Document d'achat terrain belgique ... Signaler PandaVif53 - Dernière réponse le 21 août 2024 1 réponse Bonjour, j'ai acheté un terrain avec mon mari, les papiers sont caché par lui même chez sa famille..En cas de décès si la famille ne veut pas me donner les documents, que puis-je faire? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, il doit y avoir un notaire qui s'est occupé de ça, comme en France, non ? Tu peux lui demander copie de l'acte de vente. Discussions similaires Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé leop16 Pierre et vacances: l'arnaque Dellarocha Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, il doit y avoir un notaire qui s'est occupé de ça, comme en France, non ? Tu peux lui demander copie de l'acte de vente.