Document d'achat terrain belgique

PandaVif53 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
blux Messages postés 2049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

j'ai acheté un terrain avec mon mari, les papiers sont caché par lui même chez sa famille..En cas de décès si la famille ne veut pas me donner les documents, que puis-je faire? Merci

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 2049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 748
     

    Salut,

    il doit y avoir un notaire qui s'est occupé de ça, comme en France, non ?

    Tu peux lui demander copie de l'acte de vente.

    0

Discussions similaires

Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
Tamim -
HD -

2 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses