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Document d'achat terrain belgique

PandaVif53 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2024 - Modifié le 21 août 2024 à 15:29
blux Messages postés 26370 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 21 août 2024 à 16:15

Bonjour,

j'ai acheté un terrain avec mon mari, les papiers sont caché par lui même chez sa famille..En cas de décès si la famille ne veut pas me donner les documents, que puis-je faire? Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26370 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 2 285
21 août 2024 à 16:15

Salut,

il doit y avoir un notaire qui s'est occupé de ça, comme en France, non ?

Tu peux lui demander copie de l'acte de vente.
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