Sujet Précédent Sujet Suivant

Document d'achat terrain belgique

PandaVif53 Messages postés 1 Statut Membre -  
blux Messages postés 28001 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

j'ai acheté un terrain avec mon mari, les papiers sont caché par lui même chez sa famille..En cas de décès si la famille ne veut pas me donner les documents, que puis-je faire? Merci

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 28001 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 680
 

Salut,

il doit y avoir un notaire qui s'est occupé de ça, comme en France, non ?

Tu peux lui demander copie de l'acte de vente.
0

Discussions similaires

Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses