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Document d'achat terrain belgique

PandaVif53 Messages postés 1 Statut Membre -  
blux Messages postés 27910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

j'ai acheté un terrain avec mon mari, les papiers sont caché par lui même chez sa famille..En cas de décès si la famille ne veut pas me donner les documents, que puis-je faire? Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 27910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 664
 

Salut,

il doit y avoir un notaire qui s'est occupé de ça, comme en France, non ?

Tu peux lui demander copie de l'acte de vente.
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