Non resident francais succession, 2705
Gayomi Messages postés 19244 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 29 août 2024 à 16:25
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3 réponses
28 août 2024 à 18:35
Outre le certificat de prise en compte de la déclaration de succession 2705, vous aurez besoin d'un acte de notoriété, obligatoirement notarié.
Avez-vous la possibilité de prendre contact avec un notaire en France ?
28 août 2024 à 18:40
Non je n'ai pas cette possibilite la, j'ai fait toute mes demarches seul avec la banque jusqu'a maintenant. Le certificat de notoriete que jai fait traduit a etait accepter la banque donc sa suivra les lois de mon pays de residence actuel. Vous pensez qu'une copie de la traduction officiel accompagner de l'original sera bon ou bien ils voudront les originiaux ? (c'est ouf de demander les originaux, c'est un document tres important apres tous)
29 août 2024 à 16:25
Vous devez mentionner sur la déclaration 2705 :
. Etat-civil complet du défunt
. Etat-civil complet de chaque héritier
. Part revenant à chacun
. Nom + adresse de la banque + numéro de compte + solde au jour du décès
. Date et signature
. Le paiement des droits le cas échéant