Qui doit vendre les meubles d'une succession ?
auxun
Messages postés
26
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
auxun Messages postés 26 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
auxun Messages postés 26 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Il y a des meubles dans la succession et bien que je sache que c'est le notaire qui doit procéder au partage de ceux-ci, j'aimerais savoir qui doit les vendre. Merci
A voir également:
- Qui doit vendre les meubles d'une succession ?
- Droit de succession - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
Il appartient aux héritiers de mettre en vente les meubles dont ils sont propriétaires depuis le jour du décès.
La mise en vente peut se faire par l'ensemble des héritiers qui se partageront le produit de la vente si celle-ci a lieu avant tout partage ou chacun fera son affaire de conserver ou vendre les meubles après leur partage.
Merci, mais ce n'est pas au notaire de procéder au partage ?
Le partage n'est pas obligatoire.
Et il peut se faire de manière amiable entre les héritiers ou plus officiellement via un notaire. Cela dépend de la valeur des meubles à partager + de l'entente entre les héritiers.
Il y a un notaire et pas d'entente ni de dialogue entre héritiers. Que faire alors ?
Prenez rendez-vous avec le notaire et voyez avec lui pour qu'il organise le partage.
Ok, mais il me demande de vendre les meubles avant.