- Déclaration succession
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
3 réponses
Les enfants ont une part de la succession même si, concrètement, ils ne touchent rien.
La succession doit impérativement être confiée à un notaire pour confirmer les droits de chacun.
Une déclaration de succession est obligatoire au delà de 50 000 € d'actif de succession (donations comprises). Obligatoire ou pas, le recours à un notaire et le dépôt d'une déclaration de succession est toujours préférable.
bonjour
Si le décès a eu lieu il y a moins de 3 mois le conjoint survivant a le choix de 25% en nue-propriété ou 100% en usufruit
Passé ce délai il est considéré que le conjoint a opté pour l'usufruit.
De toutes façons il faut se rapprocher du notaire
si la déclaration de succession aux impôts est obligatoire suite à décès d’un parent même s’il n’y a pas encore eu d’héritage pour les enfants
S'il y a décès il y a forcément héritage pour les enfants.
Si vous ne produisez pas la déclaration de succession, vous encourez la Taxation d'office de la part du Service.
La législation juridique et financière évolue en permanence...