Décès héritier
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée en août 2023 et a mis sur son testament ses deux filles en tant qu’usufruitier et ses deux petits-enfants en tant que nue-Propriétaires.
Le testament a été ouvert et accepté par tous
Au cours de la succession, une des deux filles du défunt a demander sa part réservataire mais l autre ne l’a pas réclamé
Celle qui ne l’a pas réclamé, est décédé après signature du décompte et paiement des frais de succession au fisc et ce qui a mis mis fin à sa part d usufruit
Je précise que l une des deux nus propriétaires est la fille de l’héritière décédée
Suite à la vente du bien immobilier, le notaire a fait un premier versement sur la succession avec un décompte de partage que nous avons signé et donné notre accord
Puis, après vente des titres bancaires, le notaire a voulu procéder au dernier versement de cette succession, mais la fille nu propriétaire de l’héritière décédée a refusé de signer le partage et réclame réclame à ce jour la part réservataire de sa mère
En a-t-elle le droit sachant que sa mère est décédée au cours de la succession et donc après le défunt et avait connaissance du testament ?
merci pour votre réponse
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6 réponses
Salut,
qu'en dit le notaire chargé de la succession, il connait sûrement mieux le problème que nous ?
Le notaire dit qu il s agit d un malentendu et qu il ne sait pas si elle en a le droit après post moterm
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Posez votre questionLes successions se règlent dans l'ordre des décès.
La fille de votre grand-mère étant décédée après sa mère, elle est décédée saisie de ses droits. Elle ne peut plus agir, puisque décédée, ce sont donc ses propres héritiers qui peuvent agir en ses lieux et places.
la fille nu propriétaire de l’héritière décédée a refusé de signer le partage et réclame réclame à ce jour la part réservataire de sa mère
En a-t-elle le droit sachant que sa mère est décédée au cours de la succession et donc après le défunt et avait connaissance du testament ?
Du fait du décès de sa mère héritière, la petite-fille de la défunt peut prendre toute décision qui aurait été du ressort de sa mère défunte, dans le respect des procédures qui s'imposent à elle, comme elles se seraient imposées à sa mère.
Cela veut il dire qu elle devra saisir un
juge et prendre un avocat ?
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