Décès héritier

Andreaemymalia94 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 - 2 sept. 2024 à 14:09
Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 2 sept. 2024 à 17:16

Bonjour,

Ma grand-mère est décédée en août 2023 et a mis sur son testament ses deux filles en tant qu’usufruitier et ses deux petits-enfants en tant que nue-Propriétaires.

Le testament a été ouvert et accepté par tous

Au cours de la succession, une des deux filles du défunt a demander sa part réservataire mais l autre  ne l’a pas réclamé

Celle qui ne l’a pas réclamé, est décédé après signature du décompte et paiement des frais de succession au fisc et ce qui a mis mis fin à sa part d usufruit 

Je précise que l une des deux nus propriétaires est la fille de l’héritière décédée

Suite à la vente du bien immobilier, le notaire a fait un premier versement sur la succession avec un décompte de partage que nous avons signé et donné notre accord 

Puis, après vente des titres bancaires, le notaire a voulu procéder au dernier versement de cette succession, mais la fille nu propriétaire de l’héritière décédée a refusé de signer le partage et réclame réclame à ce jour la part réservataire de sa mère

En a-t-elle le droit sachant  que sa mère est décédée au cours de la succession et donc après le défunt et avait connaissance du testament ?

merci pour votre réponse 

6 réponses

blux Messages postés 26576 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 2 368
2 sept. 2024 à 14:19

Salut,

qu'en dit le notaire chargé de la succession, il connait sûrement mieux le problème que nous ?


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Andreaemymalia94 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024
2 sept. 2024 à 14:24

Le notaire dit qu il s agit d un malentendu et qu il ne sait pas si elle en a le droit après post moterm 

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kang74 Messages postés 5934 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 2 928
2 sept. 2024 à 15:13

Bonjour,

Tout le monde a signé l'acte de partage, ou pas ?

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Andreaemymalia94 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024
2 sept. 2024 à 15:54

Oui

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Les successions se règlent dans l'ordre des décès.

La fille de votre grand-mère étant décédée après sa mère, elle est décédée saisie de ses droits. Elle ne peut plus agir, puisque décédée, ce sont donc ses propres héritiers qui peuvent agir en ses lieux et places.

la fille nu propriétaire de l’héritière décédée a refusé de signer le partage et réclame réclame à ce jour la part réservataire de sa mère

En a-t-elle le droit sachant  que sa mère est décédée au cours de la succession et donc après le défunt et avait connaissance du testament ?

Du fait du décès de sa mère héritière, la petite-fille de la défunt peut prendre toute décision qui aurait été du ressort de sa mère défunte, dans le respect des procédures qui s'imposent à elle, comme elles se seraient imposées à sa mère.

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Andreaemymalia94 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024
2 sept. 2024 à 16:50

Cela veut il dire qu elle devra saisir un

 juge et prendre un avocat ?

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Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 10 404
2 sept. 2024 à 17:16

Cela veut juste dire que la petite-fille est en droit de prendre toute décision ou d'agir en justice à la place de sa mère.

A défaut d'entente amiable, oui, elle peut prendre un avocat et saisir un juge d'un litige, pour le compte de sa mère, héritière post décédée. 

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