Décès héritier
Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 2 sept. 2024 à 17:16
6 réponses
2 sept. 2024 à 14:19
Salut,
qu'en dit le notaire chargé de la succession, il connait sûrement mieux le problème que nous ?
2 sept. 2024 à 14:24
Le notaire dit qu il s agit d un malentendu et qu il ne sait pas si elle en a le droit après post moterm
2 sept. 2024 à 15:13
Bonjour,
Tout le monde a signé l'acte de partage, ou pas ?
2 sept. 2024 à 15:54
Oui
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionLes successions se règlent dans l'ordre des décès.
La fille de votre grand-mère étant décédée après sa mère, elle est décédée saisie de ses droits. Elle ne peut plus agir, puisque décédée, ce sont donc ses propres héritiers qui peuvent agir en ses lieux et places.
la fille nu propriétaire de l’héritière décédée a refusé de signer le partage et réclame réclame à ce jour la part réservataire de sa mère
En a-t-elle le droit sachant que sa mère est décédée au cours de la succession et donc après le défunt et avait connaissance du testament ?
Du fait du décès de sa mère héritière, la petite-fille de la défunt peut prendre toute décision qui aurait été du ressort de sa mère défunte, dans le respect des procédures qui s'imposent à elle, comme elles se seraient imposées à sa mère.
2 sept. 2024 à 16:50
Cela veut il dire qu elle devra saisir un
juge et prendre un avocat ?
2 sept. 2024 à 17:16
Cela veut juste dire que la petite-fille est en droit de prendre toute décision ou d'agir en justice à la place de sa mère.
A défaut d'entente amiable, oui, elle peut prendre un avocat et saisir un juge d'un litige, pour le compte de sa mère, héritière post décédée.