Donation entre époux-Testament

maci76_0726 - 26 août 2024 à 19:16
 Gayomi - 27 août 2024 à 15:47

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce genre de donation entre époux et testament concernant un couple recomposé avec un enfant d'un premier mariage et un enfant commun (donc 2 enfants) : 

Donation entre épouxDans le cas où le donateur laisserait des enfants ou descendantsDe l'usufruit de l'universalité des biens qui composeront sa succession, sans exception ni réserve, pour en jouir sa vie durant à compter du jour du décès du donateur.

A l'égard des biens soumis à l'usufruit auquel le donataire pourra avoir droit, il sera dispensé de fournir caution mais restera assujetti à toutes les charges de droit.

Accompagné d'un testament manuel rédigé par le mari et l'épouse : "Fais mon testament ainsi : Je maintiens la donation entre époux consentie à mon époux (ou mon épouse) et je le (la) prive de tous droits légaux dans ma succession".

Ces deux documents me paraissent contradictoires. Les interprétations en cas de décès sont très importantes et peuvent créer des problèmes familiaux.

Je remercie infiniment les personnes qui auront la gentillesse de me donner leurs avis.

Cordialement 

2 réponses

Gayomi Messages postés 18676 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 104
Modifié le 26 août 2024 à 19:48

Ces deux documents me paraissent contradictoires. Les interprétations en cas de décès sont très importantes et peuvent créer des problèmes familiaux.

Où avez-vous vu une donation entre époux accompagnée d'un tel testament ? 

Si vous vous consentez mutuellement une donation au dernier vivant, il est inutile de l'accompagner d'un testament.

La donation au dernier vivant permet à l'époux survivant de choisir entre :

. Soit un quart de la succession en pleine propriété, et les 3/4 en usufruit

. Soit la totalité de la succession en usufruit

. Soit la quotité disponible de la succession 

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Bonjour, 

Merci pour votre réponse. C'est ce qui me semblait mais c'est comme ça lorsque l'on n'a pas de connaissance sur le sujet et que l'on fait confiance .. 

Malheureusement, c'est un notaire qui nous a fait rédiger ce testament à chacun des époux.

Mais il n'a pas voulu entendre mon étonnement et ces testaments sont toujours en vigueur et enregistrés chez lui. je crains que cela pose problème en cas de décès ..

A votre avis, qu'est-ce qu'il est préférable de faire : garder la donation entre époux ou refaire un testament  adapté sachant qu'il s'agit d'un couple recomposé avec un enfant du couple et un enfant d'un précédent mariage ?

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me renseigner.

Cordialement 

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Je trouve curieux qu'un notaire vous est proposé d tels testaments en plus de la donation au dernier vivant.

Il y a peut-être une subtilité qui m'échappe.

Je vous conseillerai plutôt de prendre rendez-vous dans une autre étude et de soumettre vos interrogations à un nouveau notaire.

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