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Acte de notoriété

Résolu
guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 sept. 2024 à 21:31
guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 sept. 2024 à 22:28

Bonjour,

En conflit avec mes neveux qui sont en représentation de mon frère décédé depuis 5ans, dans la succession qui a démarré après le décès de mon papa, le notaire va enfin nous réunir en visio.

Mais il m'a déjà averti que malgré tous ses efforts il n'est pas sûr que mes neveux accepte de signer l'acte de notoriété ...

La répartition des part est de la moitié pour moi, son fils, et l'autre moitié pour mes neveux.

Et que dans ce cas il faudra prendre un avocat..

Que peut on faire quand un des héritiers ne veut pas signer ? Quelles solutions...??

Je suis dans l'inconnu....

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 10 395
Modifié le 3 sept. 2024 à 22:20

Parlez au notaire de la sommation d'opter. 

Lire par exemple :

https://www.avocats-picovschi.com/la-sommation-d-opter-un-moyen-de-contraindre-un-heritier-a-agir_article-hs_69.html
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Réponse 2 / 2
guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 5
3 sept. 2024 à 22:28

Merci. Je vais attendre la visio et puis si blocage je verrai avec l'avocat.

Effectivement la sommation d'opter semble intéressante.
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