Succession et commissaire priseur

lilasrose - 1 août 2024 à 22:00
LaBeotienne Messages postés 2184 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 2 août 2024 à 09:49

Bonjour,

Lors d'un décès avant la vente d'une maison et la procédure de succession réglée, j'ai entendu dire que depuis peu, un commissaire priseur nommé par le notaire  estime l"intérieur d'une maison.. 'meubles vaisselle.......) et que cette estimation rentre dans la succession.

Pouvez vous me le confirmer SVP

le véhicule rentre-t-il  également dans la succession.......autres ?

Avec mes remerciements

Bonne soirée

3 réponses

Gayomi Messages postés 18643 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 10 080
1 août 2024 à 22:08

Un commissaire-priseur intervient à la demande des héritiers, ​pour estimer les meubles, véhicule compris ou non, et ce soit pour une estimation dans la déclaration de succession ou si la vente aux enchères des meubles est prévue.

Le notaire peut conseiller mais il n'est pas décideur. 

0

merci pour votre réponse

les héritiers peuvent ne pas demander de commissaires priseur et solliciter le notaire pour faire ce travail  pour quel montant

Bonne réception

0
LaBeotienne Messages postés 2184 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 992
Modifié le 2 août 2024 à 09:54

Bonjour

la procédure de succession réglée : une fois la succession réglée, la question de  l'inventaire ne se pose plus et l'évaluation des meubles meublants est de 5% https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire

le véhicule rentre-t-il  également dans la succession : oui

les héritiers peuvent ne pas demander de commissaires priseur et solliciter le notaire pour faire ce travail : certains notaires effectuent seuls la prisée, la plupart se font accompagner du commissaire-priseur. Coût variable : de 300 à plus de 1 000 euros, après recherches sur internet. J'ai payé 500 euros pour ma part.

Quant à savoir s'il est utile de faire cet inventaire, c'est un peu au cas par cas.

Si pas de droits de succession pour les héritiers, ce n'est pas la peine. Si droits de succession, il convient de regarder la composition du patrimoine.

Je donne des exemples extrêmes et caricaturaux.

Le défunt avait 800 000 euros en banque et vivait dans une caravane avec des meubles tout juste bons pour la déchèterie : il me paraît judicieux de procéder à un inventaire.

Le défunt avait 800 000 euros en immobilier dont 200 000 pour la résidence principale et 600 000 en biens locatifs, parcelles agricoles, forestières, il me semble préférable de faire l'inventaire. Etc

Un notaire consciencieux devrait signaler si l'inventaire est pertinent ou pas selon la composition du patrimoine

Mais pourquoi poser la question si la succession est réglée ?


0