Ma grand mère souhaite nous offrir une maison
RésoluLaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 31 juil. 2024 à 06:16
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2 réponses
Bonjour,
Si elle vous donne l'argent sur votre compte => droits de donation à payer, par vous ou par elle
Si elle vous donne la maison qu'elle a acheté (maison à votre nom sur l'acte de propriété) => droits de donation à payer + frais de notaire
Si elle vous laisse habiter une maison qu'elle a acheté => c'est possible, même sans loyer à payer, mais à son décès la maison fera partie de la succession, avec donc des droits de succession à payer.
Y a t'il d'autres héritiers ? Notamment des enfants ? Si vous avez été injustement avantagé (au delà de la "quotité disponible" qui dépend du nombre d'enfants de votre grand mère, les autres héritiers pourraient vous demander un dédommagement.
Droits de donation : Chaque grand-parent peut donner 31 865 euros à chaque petit enfant (en argent ou en biens) tous les 15 ans + la même somme dans le cadre d'un "don familial" mais obligatoirement en argent et à condition que le petit-enfant soit majeur et que le grand-parent ait moins de 80 ans.
Au delà, il y a des tranches en fonction du montant. https://www.groupama.fr/epargne-et-retraite/conseils/droits-de-donation-aux-petits-enfants-quelle-fiscalite/
Modifié le 31 juil. 2024 à 06:52
Bonjour
ma grand mère souhaite nous offrir une maison à moi et ma compagne. Soit. C'est généreux, mais quand même plus compliqué que d'offrir un bouquin un cd, voire des bijoux.
Le cadre général : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits, ce qui exclut la compagne sauf si elle s'acquitte des 60% de droits signalés par Arrow.
De plus cette donation ne peut empiéter sur la réserve héréditaire de ses héritiers, ses enfants (votre père ou mère, vos oncles, tantes possibles)
Il faut impérativement qu'elle consulte un notaire, lui seul en fonction d'un certain nombre de paramètres peut lui dire si elle peut "offrir" cette maison.
PS Question un peu délicate : votre grand-mère jouit-elle de toutes ses facultés cognitives ? Si ce n'est pas le cas, elle ne peut donner ou si elle le fait la donation pourrait être contestée.
30 juil. 2024 à 17:08
Précision : les droits de donation seront beaucoup plus élevés si elle donne une partie à votre compagne (60%).
Donc probablement la maison sera à votre seul nom.