Fiscalité d'un neveu qui vient en Représentation de son père
Jackson43
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4 oct. 2024 à 07:45
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 4 oct. 2024 à 08:15
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Gayomi
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Modifié le 4 oct. 2024 à 08:16
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Ce frère prédécédé avait un enfant unique. En d'autres termes le défunt n'avait qu'un seul neveu, donc un seul héritier
Puis-je venir en représentation de mon père prédécédé et ainsi bénéficier des abattements et tarifs de 35 et 45 %
Non.
La représentation en ligne collatérale s'applique uniquement en présence de plusieurs branches de frères et sœurs du défunt. En présence d'un seul frère prédécédé, le neveu hérite de son propre chef, et non en représentation de son père.
Cela concerne aussi bien l'aspect civil que fiscal.