Fiscalité d'un neveu qui vient en Représentation de son père
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je souhaite votre avis concernant la représentation de personnes prédécédés, un avis aussi bien civil que fiscal.
Je vous présente le cas qui est assez simple.
Mon oncle vient de DCD à l'âge de 88 ans. Il était célibataire. il avait un seul frère prédécédé. Ce frère prédécédé avait un enfant unique. En d'autres termes le défunt n'avait qu'un seul neveu, donc un seul héritier (sauf disposition particulière).
Puis-je venir en représentation de mon père prédécédé et ainsi bénéficier des abattements et tarifs de 35 et 45 %.
MERCI pour votre avis !
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1 réponse
Ce frère prédécédé avait un enfant unique. En d'autres termes le défunt n'avait qu'un seul neveu, donc un seul héritier
Puis-je venir en représentation de mon père prédécédé et ainsi bénéficier des abattements et tarifs de 35 et 45 %
Non.
La représentation en ligne collatérale s'applique uniquement en présence de plusieurs branches de frères et sœurs du défunt. En présence d'un seul frère prédécédé, le neveu hérite de son propre chef, et non en représentation de son père.
Cela concerne aussi bien l'aspect civil que fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...