Attestation immobilière

margot2024 -  
 roudoudou22 -

Bonjour,

Mon père est  décédé depuis 3 années, nous sommes 6 héritiers,  la déclaration de succession a été faite dans le délai de 6 mois, mais aucune attestation immobilière n'a été établie.

Nous est-il possible de la faire avec un  notaire et quelle est la valeur de l'immeuble à prendre en considération ( la valeur au moment de la déclaration de succession ou la valeur actuelle) ?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Nous est-il possible de la faire avec un notaire

    Oui 

    et quelle est la valeur de l'immeuble à prendre en considération ( la valeur au moment de la déclaration de succession ou la valeur actuelle) ?

    La valeur au jour de l'acte, donc actualisée. 

    0
    1. margot2024
       

      Merci beaucoup Gayomi pour votre réponse.

      0
  2. roudoudou22
     

    quelle est la valeur de l'immeuble à prendre en considération ( la valeur au moment de la déclaration de succession ou la valeur actuelle) ?

    Ni l'une ni l'autre

    A retenir : valeur au jour du décès

    -1

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