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Attestation immobilière

margot2024 -  
 roudoudou22 -

Bonjour,

Mon père est  décédé depuis 3 années, nous sommes 6 héritiers,  la déclaration de succession a été faite dans le délai de 6 mois, mais aucune attestation immobilière n'a été établie.

Nous est-il possible de la faire avec un  notaire et quelle est la valeur de l'immeuble à prendre en considération ( la valeur au moment de la déclaration de succession ou la valeur actuelle) ?

Merci pour votre réponse.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Nous est-il possible de la faire avec un notaire

Oui 

et quelle est la valeur de l'immeuble à prendre en considération ( la valeur au moment de la déclaration de succession ou la valeur actuelle) ?

La valeur au jour de l'acte, donc actualisée. 
0
margot2024
 

Merci beaucoup Gayomi pour votre réponse.

0
Réponse 2 / 2
roudoudou22
 

quelle est la valeur de l'immeuble à prendre en considération ( la valeur au moment de la déclaration de succession ou la valeur actuelle) ?

Ni l'une ni l'autre

A retenir : valeur au jour du décès
-1

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