Vente maison pour rachat apres donation
tof6262 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 10 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2024 - 11 sept. 2024 à 12:22
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4 réponses
Modifié le 10 sept. 2024 à 17:49
mes parents m'ont fait une donnation de leur maison au dernier vivant
Votre phrase n'est pas correcte. Ce que vous écrivez n'existe pas.
Vos parents vous ont-ils donné leur maison avec réserve d'usufruit + réversion au dernier vivant (cas le plus fréquent) ?
que devient la donation, elle devietn caduque ou se reporte t elle sur la nouvelle maison ?
Puisque vos parents vous ont donné la maison, ils ne peuvent pas la vendre sans votre accord. Selon les termes de la donation, les modalités changent.
S'il s'agit bien d'une donation de la seule nue-propriété, vous devez être tous les 3 d'accord pour vendre et vous pouvez réinvestir ensemble, dans la même configuration, dans un nouveau bien. Il faudra être bien vigilant pour le signifier au notaire lors, de l'achat du nouveau bien.
10 sept. 2024 à 18:18
Vos parents vous ont-ils donné leur maison avec réserve d'usufruit + réversion au dernier vivant (cas le plus fréquent) ?
oui c est ça
Puisque vos parents vous ont donné la maison, ils ne peuvent pas la vendre sans votre accord. Selon les termes de la donation, les modalités changent.
S'il s'agit bien d'une donation de la seule nue-propriété, vous devez être tous les 3 d'accord pour vendre et vous pouvez réinvestir ensemble, dans la même configuration, dans un nouveau bien. Il faudra être bien vigilant pour le signifier au notaire lors, de l'achat du nouveau bien.
oui je suis d'accord aucun soucis pour cela
par contre la donnation se reporte automatiquement sur le nouveau bien ?
Y a t'il des frais, des impots, des taxes ?
Y a t'il une procédure particuliere a faire ?
En tout cas merci pour votre réponse rapide
Cordialement
Modifié le 10 sept. 2024 à 18:38
par contre la donnation se reporte automatiquement sur le nouveau bien ?
Non, ce n'est pas automatique. Ce qui est "automatique", c'est que le notaire verse à chacun, vos parents et vous-même ce qui vous revient.
Y a t'il des frais, des impots, des taxes ?
J'ai un doute au niveau de l'impôt sur la plus-value pour vous puisqu'il ne s' agit pas de votre résidence principale. Je ne pense pas que le remploi vous en exonère mais j'ai un doute.
Y a t'il une procédure particuliere a faire ?
Il doit y avoir un délai "raisonnable" entre la vente du bien et le rachat du nouveau. C'est au moment du rachat qu'il faudra être vigilant pour bien signaler qu'il est fait par vous 3, dans le prolongement de la donation + vente ( = remploi ou subrogation ).
Signalez quand même au notaire en charge de la vente du bien actuel le remploi à venir.
Modifié le 10 sept. 2024 à 18:42
Je viens de trouver cet article, complet mais peut-être complexe pour un néophyte.
La conclusion de l'article est de discuter avec votre notaire dès à présent. Je vous encourage donc à prendre un rendez-vous des à présent avec le notaire de votre choix.
L'article en question :
https://chambre-gironde.notaires.fr/2024/04/19/repartition-prix-vente-bien-demembre/
10 sept. 2024 à 18:47
merci beaucoup
oui pas évident a tout comprendre quand on n' est pas du domaine
en tout cas grand merci a vous pour vos réponses
10 sept. 2024 à 19:35
Bonsoir.
pour compléter la réponse de gayomi, il n’y a pas d’exonération de l’impôt sur la plus value dans votre cas.
en outre, vous serez également redevable des frais d’acte pour la nouvelle acquisition, à proportion de vos droits sur le bien.
10 sept. 2024 à 18:39
Non, ce n'est pas automatique. Ce qui est "automatique", c'est que le notaire verse à chacun, vos parents et vous-même ce qui vous revient.
ok donc il faudra refaire une donnation sur cette nouvelle maison ?
J'ai un doute au niveau de l'impôt sur la plus-value pour vous puisqu'il ne s' agit pas de votre résidence principale. Je ne pense pas que le remploi vous en exonère mais j'ai un doute.
oui pour la plus value nous en sommes conscient
connaissez vous le taux par hasard ?
Il doit y avoir un délai "raisonnable" entre la vente du bien et le rachat du nouveau. C'est au moment du rachat qu'il faudra être vigilant pour bien signaler qu'il est fait par vous 3, dans le prolongement de la donation + vente ( = remploi).
la donnation a été faite il y a 8 ans
Modifié le 10 sept. 2024 à 19:00
il faudra refaire une donnation sur cette nouvelle maison ?
Non, mais un remploi (ou subrogation).
Vous expliquerez la situation au notaires, celui de la vente du bien actuel et celui de l'achat du nouveau, et ils sauront quoi faire.
connaissez vous le taux par hasard ?
Cherchez "calculette plus-value immobilier" dans G..., il y en a plein !
la donnation a été faite il y a 8 ans
Je parlais du délai entre la vente du bien actuel et l'achat du nouveau.
10 sept. 2024 à 19:12
Je parlais du délai entre la vente du bien actuel et l'achat du nouveau.
Ah l'argent de la vente servira pour la construction de la nouvelle maison en integralité
Modifié le 11 sept. 2024 à 08:50
Ok, prenez rendez-vous avec un notaire dès à présent pour ne pas "louper" une étape.
Ce sera le terrain qui sera acheté en démembrement de propriété (nue-propriété / usufruit) en subrogation du bien vendu mais vis à vis du constructeur, je ne préfère pas vous dire de bêtises. Un notaire vous précisera ça.
11 sept. 2024 à 12:22
Merci beaucoup pour vos retours
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