Séparation biens

PINEAU - 19 sept. 2024 à 10:31
Gayomi Messages postés 18555 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 - 19 sept. 2024 à 19:48

Bonjour,

Mes parents se séparent à l'amiable, ils ont chacun leur maison, mais les deux noms apparaissent sur l'acte de propriété de chacune d'elle, mais pour raison de santé ils se séparent à l'amiable et ma mère ne demande aucune compensation, ce qu'elle veut et lui aussi c'est que la maison qu'ils ont chacun de leur coté, soit à leur nom, quelle est la cote part du Notaire ????

Après estimation de chaque bien de son coté, il a été demandé une grosse somme à chaque personne, est-ce normal, et il a été remarqué que le montant avant été gonflé par l'étude notariale est ce légal ?

Bien cordialement

2 réponses

kang74 Messages postés 5523 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 2 708
19 sept. 2024 à 15:34

Bonjour

Il y a des frais de partage, il y a des frais du mutation immobilière et oui ils sont au prorata de la valeur des biens .

On ne comprend pas bien l'histoire de séparation à l'amiable : ils sont mariés , sous quel régime ? Si non , ben c'est normal que votre mère n'ait pas de compensation ...

Si non , ils sont en indivision sur les biens ? Dans ce cas là, ils ne pouvaient l'ignorer au départ ...

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Gayomi Messages postés 18555 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 10 041
Modifié le 19 sept. 2024 à 19:51

ils ont chacun leur maison, mais les deux noms apparaissent sur l'acte de propriété de chacune d'elle,

Ils sont donc propriétaires ensemble des 2 maisons.

 quelle est la cote part du Notaire ????

Vous voulez parler de ses frais ? Seul un notaire peut vous en estimer le montant. Une grande partie est réglementée et une petite partie peut varier d'un notaire à l'autre. 

Après estimation de chaque bien de son coté, il a été demandé une grosse somme à chaque personne,

C'est-à-dire ? 

Pour que chacun soit seul propriétaire d'une maison, chacun doit racheter la part de l'autre (+ frais de partage, de publicité, de rédaction d'actes etc.) 

 il a été remarqué que le montant avant été gonflé par l'étude notariale est ce légal ?

Montant "gonflé" par rapport à quelle estimation ? Faite par qui ? 

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