Séparation biens
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents se séparent à l'amiable, ils ont chacun leur maison, mais les deux noms apparaissent sur l'acte de propriété de chacune d'elle, mais pour raison de santé ils se séparent à l'amiable et ma mère ne demande aucune compensation, ce qu'elle veut et lui aussi c'est que la maison qu'ils ont chacun de leur coté, soit à leur nom, quelle est la cote part du Notaire ????
Après estimation de chaque bien de son coté, il a été demandé une grosse somme à chaque personne, est-ce normal, et il a été remarqué que le montant avant été gonflé par l'étude notariale est ce légal ?
Bien cordialement
2 réponses
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Bonjour
Il y a des frais de partage, il y a des frais du mutation immobilière et oui ils sont au prorata de la valeur des biens .
On ne comprend pas bien l'histoire de séparation à l'amiable : ils sont mariés , sous quel régime ? Si non , ben c'est normal que votre mère n'ait pas de compensation ...
Si non , ils sont en indivision sur les biens ? Dans ce cas là, ils ne pouvaient l'ignorer au départ ...
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ils ont chacun leur maison, mais les deux noms apparaissent sur l'acte de propriété de chacune d'elle,
Ils sont donc propriétaires ensemble des 2 maisons.
quelle est la cote part du Notaire ????
Vous voulez parler de ses frais ? Seul un notaire peut vous en estimer le montant. Une grande partie est réglementée et une petite partie peut varier d'un notaire à l'autre.
Après estimation de chaque bien de son coté, il a été demandé une grosse somme à chaque personne,
C'est-à-dire ?
Pour que chacun soit seul propriétaire d'une maison, chacun doit racheter la part de l'autre (+ frais de partage, de publicité, de rédaction d'actes etc.)
il a été remarqué que le montant avant été gonflé par l'étude notariale est ce légal ?
Montant "gonflé" par rapport à quelle estimation ? Faite par qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...