Séparation biens

PINEAU -  
Gayomi Messages postés 20300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mes parents se séparent à l'amiable, ils ont chacun leur maison, mais les deux noms apparaissent sur l'acte de propriété de chacune d'elle, mais pour raison de santé ils se séparent à l'amiable et ma mère ne demande aucune compensation, ce qu'elle veut et lui aussi c'est que la maison qu'ils ont chacun de leur coté, soit à leur nom, quelle est la cote part du Notaire ????

Après estimation de chaque bien de son coté, il a été demandé une grosse somme à chaque personne, est-ce normal, et il a été remarqué que le montant avant été gonflé par l'étude notariale est ce légal ?

Bien cordialement

2 réponses

kang74 Messages postés 6643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 310
 

Bonjour

Il y a des frais de partage, il y a des frais du mutation immobilière et oui ils sont au prorata de la valeur des biens .

On ne comprend pas bien l'histoire de séparation à l'amiable : ils sont mariés , sous quel régime ? Si non , ben c'est normal que votre mère n'ait pas de compensation ...

Si non , ils sont en indivision sur les biens ? Dans ce cas là, ils ne pouvaient l'ignorer au départ ...

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Gayomi Messages postés 20300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 007
 

ils ont chacun leur maison, mais les deux noms apparaissent sur l'acte de propriété de chacune d'elle,

Ils sont donc propriétaires ensemble des 2 maisons.

 quelle est la cote part du Notaire ????

Vous voulez parler de ses frais ? Seul un notaire peut vous en estimer le montant. Une grande partie est réglementée et une petite partie peut varier d'un notaire à l'autre. 

Après estimation de chaque bien de son coté, il a été demandé une grosse somme à chaque personne,

C'est-à-dire ? 

Pour que chacun soit seul propriétaire d'une maison, chacun doit racheter la part de l'autre (+ frais de partage, de publicité, de rédaction d'actes etc.) 

 il a été remarqué que le montant avant été gonflé par l'étude notariale est ce légal ?

Montant "gonflé" par rapport à quelle estimation ? Faite par qui ? 

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