Usufruit capitaux

Mylene - 4 oct. 2024 à 11:58
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 4 oct. 2024 à 12:12

Bonjour,

La succession de mon père n'est constituée que de capitaux (pas d'immobilier).

Son épouse a l'usufruit de ce capital important.

Nous, enfants et beaux-enfants, avons nous le pouvoir de contrôler qu'elle ne dépense pas cet usufruit à notre insu, comme cela est le cas, s'il s'agit d'un bien immobilier ?

Merci pour votre aide

1 réponse

Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
4 oct. 2024 à 12:12

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un notaire pour évaluer l'opportunité d'une convention de quasi-usufruit. 

Pour info :

https://chambre-gironde.notaires.fr/2022/12/12/la-convention-de-quasi-usufruit/

0