Usufruit capitaux
Mylene
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La succession de mon père n'est constituée que de capitaux (pas d'immobilier).
Son épouse a l'usufruit de ce capital important.
Nous, enfants et beaux-enfants, avons nous le pouvoir de contrôler qu'elle ne dépense pas cet usufruit à notre insu, comme cela est le cas, s'il s'agit d'un bien immobilier ?
Merci pour votre aide
1 réponse
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Vous pouvez prendre rendez-vous avec un notaire pour évaluer l'opportunité d'une convention de quasi-usufruit.
Pour info :
https://chambre-gironde.notaires.fr/2022/12/12/la-convention-de-quasi-usufruit/
La législation juridique et financière évolue en permanence...