Quasi Usufruit lors d'une succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors du décès d'un de mes parents, il y avait 100k€ sur les comptes bancaires.
Le notaire a considéré que la moitié était de fait au conjoint survivant et le reste est entré dans la succession.
J'ai hérité de 50k€ mais l'usufruit est resté à ma maman (survivante).
Si dans le principe je comprends le mécanisme du quasi-usufruit, je me pose la question de ce qui se passera à son décès.
Je vois deux cas de figure :
- les sommes ont été dépensées : Aurais je une créance en ma faveur de 50k€ que je pourrais déduire de l'actif ? Par exemple si un bien immobilier a été acheté ?
- les sommes sont toujours sur le compte bancaire : pourrais je récupérer les fonds sans être taxé car j'ai déjà payé les droits de succession
Merci d'avance pour votre aide car ce sujet est assez flou
Estelle
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