Quasi Usufruit lors d'une succession
EstelleLerfo
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24 sept. 2024 à 21:01
Gayomi Messages postés 19198 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 24 sept. 2024 à 21:21
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Gayomi
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Consultez votre notaire pour étudier avec lui l'utilité d'une convention de quasi-usufruit, avec ou sans garantie.