Quasi Usufruit lors d'une succession

EstelleLerfo - 24 sept. 2024 à 21:01
Gayomi Messages postés 18586 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 24 sept. 2024 à 21:21

Bonjour,

Lors du décès d'un de mes parents, il y avait 100k€ sur les comptes bancaires.
Le notaire a considéré que la moitié était de fait au conjoint survivant et le reste est entré dans la succession.

J'ai hérité de 50k€ mais l'usufruit est resté à ma maman (survivante).
Si dans le principe je comprends le mécanisme du quasi-usufruit, je me pose la question de ce qui se passera à son décès.

Je vois deux cas de figure : 
- les sommes ont été dépensées : Aurais je une créance en ma faveur de 50k€ que je pourrais déduire de l'actif ? Par exemple si un bien immobilier a été acheté ?
- les sommes sont toujours sur le compte bancaire : pourrais je récupérer les fonds sans être taxé car j'ai déjà payé les droits de succession

Merci d'avance pour votre aide car ce sujet est assez flou
Estelle

1 réponse

Gayomi Messages postés 18586 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 10 060
24 sept. 2024 à 21:21

Consultez votre notaire pour étudier avec lui l'utilité d'une convention de quasi-usufruit, avec ou sans garantie. 

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