Usufruit et pleine propriété
coolman2024 -
Bonjour,
Mon père décédé a fait, de son vivant, une donation au dernier vivant à ma mère.
Ma mère a l'usufruit de tous les biens.
Nous sommes 3 héritiers.
Une de mes soeurs m'affirme que ma mère est usufruitière de tous les biens de mon père et que nous, les héritiers, nous sommes en pleine propriété.
Pour moi cela m'étonne, quand pensez-vous.
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
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2 réponses
Si la donation comporte bien une clause de ce type, c'est à dire donner l'usufruit à votre maman, comme cela se fait assez couramment, elle a en effet l'usufruit des biens concernés et les héritiers en ont la nue propriété.
Ils n'en ont pas la pleine propriété, puisque l'usufruit est entre les mains de votre maman, et l'usufruit ("usus" + "fructus") est une portion de la pleine propriété.
Plus clairement et en détail ► https://www.euodia.fr/demembrement/usufruit/
Une de mes soeurs m'affirme que ma mère est usufruitière de tous les biens de mon père et que nous, les héritiers, nous sommes en pleine propriété.
La pleine propriété est composée de l'usufruit + la nue-propriété. Donc, ce qu'affirme votre sœur est impossible.
Depuis le décès de votre père, la propriété des biens se décompose en :
. 50% en pleine propriété pour votre mère
. 50% en usufruit pour votre mère
. 50% en nue-propriété pour les enfants (ensemble)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci BmV pour votre réponse, cela confirme ma pensée.