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2 réponses
25 sept. 2024 à 12:39
Si la donation comporte bien une clause de ce type, c'est à dire donner l'usufruit à votre maman, comme cela se fait assez couramment, elle a en effet l'usufruit des biens concernés et les héritiers en ont la nue propriété.
Ils n'en ont pas la pleine propriété, puisque l'usufruit est entre les mains de votre maman, et l'usufruit ("usus" + "fructus") est une portion de la pleine propriété.
Plus clairement et en détail ► https://www.euodia.fr/demembrement/usufruit/
Modifié le 25 sept. 2024 à 12:58
Une de mes soeurs m'affirme que ma mère est usufruitière de tous les biens de mon père et que nous, les héritiers, nous sommes en pleine propriété.
La pleine propriété est composée de l'usufruit + la nue-propriété. Donc, ce qu'affirme votre sœur est impossible.
Depuis le décès de votre père, la propriété des biens se décompose en :
. 50% en pleine propriété pour votre mère
. 50% en usufruit pour votre mère
. 50% en nue-propriété pour les enfants (ensemble)
25 sept. 2024 à 14:19
Je complète ma réponse pour vous dire que l'usufruit détenu par votre mère vous reviendra sans frais ni formalité après son décès.
25 sept. 2024 à 17:43
Merci BmV pour votre réponse, cela confirme ma pensée.