Usufruit et pleine propriété

coolman2024 - 25 sept. 2024 à 12:05
 coolman2024 - 25 sept. 2024 à 17:44

Bonjour,

Mon père décédé a fait,  de son vivant, une donation au dernier vivant à ma mère.

Ma mère a l'usufruit de tous les biens.

Nous sommes 3 héritiers.

Une de mes soeurs m'affirme que ma mère est usufruitière de tous les biens de mon père et que nous, les héritiers, nous sommes en pleine propriété.

Pour moi cela m'étonne, quand pensez-vous.

Par avance je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

BmV Messages postés 91233 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 octobre 2024 18 447
25 sept. 2024 à 12:39

Si la donation comporte bien une clause de ce type, c'est à dire donner l'usufruit à votre maman, comme cela se fait assez couramment, elle a en effet l'usufruit des biens concernés et les héritiers en ont la nue propriété.

Ils n'en ont pas la pleine propriété, puisque l'usufruit est entre les mains de votre maman, et l'usufruit ("usus" + "fructus") est une portion de la pleine propriété.

Plus clairement et en détail ► https://www.euodia.fr/demembrement/usufruit/

1

Merci BmV pour votre réponse, cela confirme ma pensée.

0
Gayomi Messages postés 18636 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 076
Modifié le 25 sept. 2024 à 12:58

Une de mes soeurs m'affirme que ma mère est usufruitière de tous les biens de mon père et que nous, les héritiers, nous sommes en pleine propriété.

La pleine propriété est composée de l'usufruit + la nue-propriété. Donc, ce qu'affirme votre sœur est impossible. 

Depuis le décès de votre père, la propriété des biens se décompose en :

. 50% en pleine propriété pour votre mère 

. 50% en usufruit pour votre mère 

. 50% en nue-propriété pour les enfants (ensemble) 

0
Gayomi Messages postés 18636 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 076
25 sept. 2024 à 14:19

Je complète ma réponse pour vous dire que l'usufruit détenu par votre mère vous reviendra sans frais ni formalité après son décès. 

0

Merci beaucoup Gayomi pour votre réponse, cela confirme ce que je pensait.

0