Comment savoir si cela rentre dans la succession

Virginie - 18 sept. 2024 à 10:13
 roudoudou22 - 19 sept. 2024 à 20:46

Bonjour,

Mon grand père a donné de son vivant sa voiture ,à ma sœur qui s’occupait beaucoup d’eux ( papier de cession + carte grise changée mais pas de document cerfa ni de déclaration au notaire , le décès n’étais pas prévu, bref ) 

à ce jour 1 an après décès , un oncle se manifeste et réclame sa part sur cette voiture. Et il n’y a que lui qui réclame dans la famille.

la voiture n’est pas rentrée dans le décompte successoral , est ce normal et légal qu’il puisse réclamer un dû ?? Et doit on céder ? 
 

à savoir que notre papa est décédé bien avant notre grand père , nous rentrons donc au rang des enfants ( de notre grand père ) c’est une info minime mais histoire de bien situer le tout 

merci d’avance de votre aide / réponses / avis 

2 réponses

Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 036
18 sept. 2024 à 11:16

Mon grand père a donné de son vivant sa voiture ,à ma sœur qui s’occupait beaucoup d’eux ( papier de cession + carte grise changée mais pas de document cerfa ni de déclaration au notaire , le décès n’étais pas prévu, bref

Une carte grise n'est pas un document de propriété. La propriété d'un véhicule est attestée par un certificat de cession ou une facture d'achat. De plus, votre sœur n'a pas déclaré le don reçu au fisc.

à ce jour 1 an après décès , un oncle se manifeste

Votre oncle est encore dans les délais pour faire sa demande. 

et réclame sa part sur cette voiture. Et il n’y a que lui qui réclame dans la famille

Peu importe qu'il soit le seul à réclamer. Il en a le droit. Par contre, les conséquences de la prise en compte du véhicule vaudront pour tous les héritiers. 

la voiture n’est pas rentrée dans le décompte successoral , est ce normal et légal qu’il puisse réclamer un dû ??

Faute de document attestant de la donation, oui, le véhicule faisait partie de l'actif de succession. Ou, au minimum, votre sœur aurait dû déclarer la donation dans la déclaration de succession, afin qu'elle soit prise en compte pour la répartition de la succession. 

Et doit on céder ?

Il n'est pas question de "céder" mais d'appliquer la loi, qui est du côté de votre oncle. 

0

Merci de vos réponses 

0
Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 036 > Virginie
18 sept. 2024 à 15:04

J'ajoute que si une prise en compte de la donation du véhicule est effectuée, ce doit être officiellement, chez le notaire. 

0

.

la voiture n’est pas rentrée dans le décompte successoral est ce normal ,

Oui tout a fait normal puisque votre grand père n'en était plus propriétaire au jour de son décès et que votre soeur n'est pas héritière de son grand père. Il n'y a donc pas lieu à rapport.

et légal qu’il puisse réclamer un dû

Il peut toujours réclamer mais rien ne lui est dû à raison de ce véhicule

0