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2 réponses
18 sept. 2024 à 11:16
Mon grand père a donné de son vivant sa voiture ,à ma sœur qui s’occupait beaucoup d’eux ( papier de cession + carte grise changée mais pas de document cerfa ni de déclaration au notaire , le décès n’étais pas prévu, bref )
Une carte grise n'est pas un document de propriété. La propriété d'un véhicule est attestée par un certificat de cession ou une facture d'achat. De plus, votre sœur n'a pas déclaré le don reçu au fisc.
à ce jour 1 an après décès , un oncle se manifeste
Votre oncle est encore dans les délais pour faire sa demande.
et réclame sa part sur cette voiture. Et il n’y a que lui qui réclame dans la famille
Peu importe qu'il soit le seul à réclamer. Il en a le droit. Par contre, les conséquences de la prise en compte du véhicule vaudront pour tous les héritiers.
la voiture n’est pas rentrée dans le décompte successoral , est ce normal et légal qu’il puisse réclamer un dû ??
Faute de document attestant de la donation, oui, le véhicule faisait partie de l'actif de succession. Ou, au minimum, votre sœur aurait dû déclarer la donation dans la déclaration de succession, afin qu'elle soit prise en compte pour la répartition de la succession.
Et doit on céder ?
Il n'est pas question de "céder" mais d'appliquer la loi, qui est du côté de votre oncle.
.
la voiture n’est pas rentrée dans le décompte successoral est ce normal ,
Oui tout a fait normal puisque votre grand père n'en était plus propriétaire au jour de son décès et que votre soeur n'est pas héritière de son grand père. Il n'y a donc pas lieu à rapport.
et légal qu’il puisse réclamer un dû
Il peut toujours réclamer mais rien ne lui est dû à raison de ce véhicule
18 sept. 2024 à 13:58
Merci de vos réponses
18 sept. 2024 à 15:04
J'ajoute que si une prise en compte de la donation du véhicule est effectuée, ce doit être officiellement, chez le notaire.