FRAIS D'USUFRUIT

Question

Bonjour, J'ai une résidence secondaire et voudrais n'en garder que l'usufruit pour la louer et obtenir un revenu complémentaire et qu'elle ne rentre pas dans mon patrimoine si l'un de nous deux doit rentrer en maison de retraite ?? Donc donner la nue propriété à nos 3 enfants.

1 - Est ce possbile ?

2 - Quels seraient les frais ? Les loyers s'ajouteraient à ma déclaration d’impôts sur le revenu ?

3 - Quels seraient les frais pour nos enfants ? Une augmentation de leur impôt ??

Merci pour vos réponses.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

1 - Est ce possible ? Oui

2 - Les loyers s'ajouteraient à ma déclaration d’impôts sur le revenu ? Les loyers s'jouteront aux revenus que vous déclarerez.

3 - Quels seraient les frais pour nos enfants ? Théoriquement ce sont les donataires, vos enfants, qui paieront les droits de donation ainsi que les frais liés à une mutation immobilière. Mais il est fréquent que les donateurs paient tous ces frais.

Une augmentation de leur impôt ? Non, aucune augmentation. Et la taxe foncière restera à votre charge en tant qu'usufruitier.

Voir aussi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205#:~:text=C'est%20au%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20de,les%20droits%20%C3%A0%20sa%20charge

Leo · Answer

Bonjour

Si votre idée de donner la nu propriété de votre résidence secondaire est fait pour que ce patrimoine ne vous appartienne plus au cas où vous seriez obligé d'aller en maison de retraite et donc de bénéficier d'aides,  recuperables sur succession, sachez que les services sociaux peuvent considérer cette donation sans objet pendant 10 ans et donc demander le remboursement.

Janoukie · Answer

Merci mais il ne s'agit pas de bénéficier d'aides qui seraient récupérables sur succession mais d'alléger notre patrimoine

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