Droit à disparaître et succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ca bien bien longtemps que j'ai décidé de tourner le dos à une famille très toxique. J'ai 74 ans et j'ai vécu très bien sans !
Aujourd'hui je me trouve confrontée à la succession d'une soeur que je n'ai donc pas vu depuis +20 ans. Il en reste d'autres derrière.
J'ai reçu ce samedi une lettre du notaire. Je l'ai appelé ce lundi pour savoir comment il m'a retrouvé : par le centre de généalogie.
Je croyais que disparaître était un droit !!!!
Je croyais qu'on vous demandait votre accord avant de divulguer vos coordonnées.
Donc en discutant au téléphone avec cette personne j'apprends qu'ils vont mettre mes coordonnées dans leur rapport. Donc j'ai décidé de renoncer et m'occupe donc de déclarer cette renonciation si j'ai bien compris auprès du Tribunal Judiciaire du lieu du décès de ma soeur.
Est-ce que je peux exiger du notaire de ne pas divulguer mes coordonnées à cette famille et sur quel texte je peux m'appuyer.
Je ne vous cache pas que je suis très en colère car finalement ces gens qui ne savent rien de vous ni de votre famille se permettent de "nous réunir" sans notre consentement.
Je vous remercie pour votre prochain retour.
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2 réponses
Vous avez le droit de ne plus entrer en contact avec votre famille mais la loi ne vous prive pas pour autant de vos droits à succession. D'où la recherche généalogique obligatoire et le travail du notaire.
Vous pouvez renoncer à la succession, auprès du tribunal comme vous l'avez noté mais j'ignore par contre si vos coordonnées apparaîtront ou non à côté de la mention de renonciation dans les documents successoraux.
Si vous avez des enfants, ils deviennent héritiers du fait de votre renonciation et devront renoncer (ou pas) à leur tour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...