Achat, puis vente bien immobilier suite succession

Ius05 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 13 sept. 2024 à 11:21
Ius05 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 13 sept. 2024 à 13:12

Bonjour,

Je vous donne certains éléments avant de vous poser ma question.

père : décédé

Mère : mariée à notre père

2 enfants de cette union : moi-même et mon frère.

Suite au décès de notre père en Décembre, nous avons réalisé la succession de notre père.

Pour la maison détenue par nos parents, notre mère a récupéré 50% et l'usufruit du bien et mon frère et moi-même avons respectivement 25% de la maison.

Aujourd'hui, nous avons un projet d'achat d'un terrain pour construire une nouvelle maison où notre mère serait l'occupante en tant que nouvelle résidence principale.

Le terrain vient de se mettre en vente, et il faut faire vite pour l'acheter car il s'agit d'un terrain très recherché. Nous avons donc déjà mis une option avec le vendeur, et nous allons aller chez le notaire pour faire le compromis initial.

L'idée est dans un court terme, acheter le terrain via apport + un crédit.

Puis mettre en vente la maison actuelle, qui financera notamment la construction de la nouvelle maison. (en cas de vente rapide, notre mère sera évidemment logée chez moi le temps des travaux).

Première question :

Comment va se passer le transfert "de succession" du bien vendu vers le nouveau ? A titre d'exemple si la maison se vend 400.000euros, et que le cout total de la nouvelle est 250.000euros. Nous ne souhaitons pas obtenir de liquidité de la part de cette vente, et laisser profiter notre mère de son argent.

Toutefois, nous souhaitons garder les 25% de moi-même et les 25% pour mon frère en tant que proprietaire du nouveau bien.

Deuxième question :

Que conseillez vous ? Un achat en indivision à 3 à hauteur de 25 + 25% pour mon frère et moi et 50% notre mère ?

Ou

Partir sur une SCI familiale avec des statut qui accorde l'usufruit à notre mère et la donation de notre mère en cas de décès.

Quels sont les avantages et les inconvénients dans les deux cas ?

Voyez-vous une autre option qui pourrez etre envisagée ?

Merci d'avance et à votre disposition.

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1 réponse

Gayomi Messages postés 19198 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 10 378
13 sept. 2024 à 11:52

Il est possible d'acheter ensemble un nouveau bien en "subrogation" (ou "remploi") du bien actuel. Le nouveau bien est alirs, détenu dans les mêmes proportions que le bien vendu.

Dans votre situation, où vous achetez avant de vendre et un terrain pour y faire ensuite construire une maison, je préfère ne pas vous dire de bêtises et je vous conseille de prendre conseil auprès d'un notaire. 

Je pense qu'il va plutôt vous orienter vers votre 2nde option ( 50% en pleine propriété + 50% en usufruit pour votre mère et 25% en nue-propriété chacun pour votre frère et vous). 

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Ius05 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024
13 sept. 2024 à 13:12

Merci

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