usufruit et nu propriété

Question

Bonjour,

Nous sommes passé au notaire il a 3 ans suite au décès de mon père pour la maison de ma grand mère.

Il étais usufruitier a 40% de la maison de sa mère. Suite a la succession ma mère (conjointe survivante) a héritée de 80% d'usufruit et ma grand mère a garder 20%. Moi et mon frère avons hérité de la moitié de la nue propriété chacun. La maison appartient a ma grand mère mais ne vit plus dedans car elle est partie en maison de retraite.

Ma question est : pouvons nous vendre la maison ? as t'on besoin de l'accord de ma grand mère ? et comment sera réparti l'argent de la vente ?

Je suis complétement perdue face a cette situation et j'ai beau chercher je ne trouve pas de cas simillaire.

Pouvez vous m'aider ?

Merci par avance bonne journée

Arrow · Answer

Bonjour,

Votre question n’est pas très claire sur la répartition des droits de propriété (mais ça ne va pas changer ma réponse.)

=> si votre grand mère a encore de l’usufruit et/ou de la nue-propriété sur le bien il faut son accord pour vendre, ainsi que celui de tous les autres nu-propriétaires et usufruitiers. 
Ca va poser un problème si votre grand mère en maison de retraite n’est plus capable de signer. Est-elle sous tutelle ou sous curatelle ?

=> Le montant de la vente sera reparti par le notaire en fonction des droits de chacun. L’usufruit a une valeur qui dépend de l’âge de l’usufruitier. Vous trouverez facilement sur internet le tableau de la répartition en pourcentage entre nu propriétaire et usufruitier en fonction de l’âge.

Gayomi · Answer

La répartition de la propriété de la maison est incohérente mais, comme dit dans la réponse 1, ce n'est pas primordial pour la réponse.

Votre situation est très courante après un ou plusieurs décès et un bien toujours dans la famille.

Toutes les personnes qui ont des droits dans la maison, donc a priori votre grand-mère + votre mère + votre frère et vous, doivent donner leur accord pour la vente et signer tous les documents et actes au fur et à mesure des étapes.

Si votre grand-mère n'a plus toutes ses facultés intellectuelles, une mesure de protection préalable est obligatoire. Cela peut aller de l'habilitation familiale à la tutelle. N'attendez pas pour vous en préoccuper car cela ne se fait pas du jour au lendemain.

Une fois la vente conclue, le notaire répartira les fonds disponibles entre l'ensemble des vendeurs, en fonction des droits de chacun. Pour la valeur de l'usufruit, la valeur retenue est généralement celle de sa valeur fiscale (bien que cela ne soit pas une obligation).

LaBeotienne · Answer

Bonjour

100% d'accord avec les réponses précédentes.

2 remarques :

Il étais usufruitier a 40% de la maison de sa mère : je pense que vous inversez. Il est devenu nu-propriétaire au décès de son père et votre grand-mère usufruitière avec probablement la moitié en pleine propriété.

C'est le notaire qui a réparti de la sorte nous n'avons jamais compris le sens de cette répartition : non ce n'est pas lui qui répartit, il ne fait qu'appliquer la législation en cours au moment du décès.

De toute façon, même si votre grand-mère ne détenait que 10% d'usufruit il faudrait son accord pour vendre.

Usufruit et nu propriété

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