Succession

Question

Bonjour,

Nous venons de vendre la maison de mes grands parents maternels (grand père décédé depuis 30ans) ma grand-mère a récupéré sa part ainsi que mon oncle. Ma mère décédée depuis 6 ans était mariée sous le régime de la communauté à deux enfants ma sœur et moi même, comment s'effectue le partage ? Mon père a t il droit à quelque chose ?

Merci.

Gayomi · Answer

Nous venons de vendre la maison de mes grands parents maternels

Qui est "nous" ? Qui a signé l'acte de vente ?

Votre grand-mère et votre oncle + quelqu'un d'autre ou pas ?

ma grand-mère a récupéré sa part ainsi que mon oncle

​​​​​​...

comment s'effectue le partage ?

Il convient de savoir à qui appartenait précisément la maison vendue. Si le notaire a réparti le prix de vente entre votre grand-mère et votre oncle, c'est que seules ces 2 personnes devaient détenir des droits dans le bien.

Une chose est sûre, c'est que le notaire a étudié la question et qu'il a remis à chacun la part qui lui revenait.

Mon père a t il droit à quelque chose ?

Non, sinon le notaire l'aurait convoqué pour la vente.

Succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters