Succession

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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous venons de vendre la maison de mes grands parents maternels (grand père décédé depuis 30ans) ma grand-mère a récupéré sa part ainsi que mon oncle. Ma mère décédée depuis 6 ans était mariée sous le régime de la communauté à deux enfants ma sœur et moi même, comment s'effectue le partage ? Mon père a t il droit à quelque chose ?

Merci. 

1 réponse

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Nous venons de vendre la maison de mes grands parents maternels 

    Qui est "nous" ? Qui a signé l'acte de vente ? 

    Votre grand-mère et votre oncle + quelqu'un d'autre ou pas ? 

    ma grand-mère a récupéré sa part ainsi que mon oncle

    ​​​​​​... 

    comment s'effectue le partage ?

    Il convient de savoir à qui appartenait précisément la maison vendue. Si le notaire a réparti le prix de vente entre votre grand-mère et votre oncle, c'est que seules ces 2 personnes devaient détenir des droits dans le bien. 

    Une chose est sûre, c'est que le notaire a étudié la question et qu'il a remis à chacun la part qui lui revenait. 

     Mon père a t il droit à quelque chose ?

    Non, sinon le notaire l'aurait convoqué pour la vente.

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