Succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de vendre la maison de mes grands parents maternels (grand père décédé depuis 30ans) ma grand-mère a récupéré sa part ainsi que mon oncle. Ma mère décédée depuis 6 ans était mariée sous le régime de la communauté à deux enfants ma sœur et moi même, comment s'effectue le partage ? Mon père a t il droit à quelque chose ?
Merci.
1 réponse
Nous venons de vendre la maison de mes grands parents maternels
Qui est "nous" ? Qui a signé l'acte de vente ?
Votre grand-mère et votre oncle + quelqu'un d'autre ou pas ?
ma grand-mère a récupéré sa part ainsi que mon oncle
...
comment s'effectue le partage ?
Il convient de savoir à qui appartenait précisément la maison vendue. Si le notaire a réparti le prix de vente entre votre grand-mère et votre oncle, c'est que seules ces 2 personnes devaient détenir des droits dans le bien.
Une chose est sûre, c'est que le notaire a étudié la question et qu'il a remis à chacun la part qui lui revenait.
Mon père a t il droit à quelque chose ?
Non, sinon le notaire l'aurait convoqué pour la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...