Sortir de l’indivision d’un appartement après succession

Mathieu1626 - Modifié le 1 oct. 2024 à 00:06
 Arrow - 1 oct. 2024 à 04:15

Bonjour ,  suite à une succession , mon frère et moi sommes actuellement en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents et nous n’avons pas d’autre frère ou sœur ( nous sommes donc tous les 2 copropriétaires de l’appartement). La succession étant terminée, je souhaiterai sortir de l’indivision, mais mon frère lui ne le souhaite pas. Par ailleurs, il ne souhaite pas racheter ma part non plus. Est-il possible que je puisse sortir de l’indivision même si ce dernier le refuse ? Et si la réponse  est oui, comment procéder dans ce cas ?

Merci de votre réponse, bien cordialement.

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2 réponses

Bonjour,

Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord pour vendre le bien il faudra aller en justice (frais…) et le juge prononcera la vente forcée du bien en justice (frais aussi + prix de vente pas forcément intéressant pour le vendeur).
Mais comme vous y perdriez tous les deux, vous avez intérêt à vous mettre d’accord. 
 

Dans l’intervalle, si votre frère occupe seul le bien, il doit vous payer une indemnité d’occupation égale à un demi loyer.

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djivi38 Messages postés 51936 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 15 365
1 oct. 2024 à 00:46

bonjour,

"nous sommes donc tous les 2 copropriétaires de l’appartement"

Non, vous êtes propriétaires indivis.

Si votre frère ne veut pas racheter votre part, il vous reste la solution de la vendre à un tiers.... : mais qui voudrait acheter un bien en indivision avec votre frère ????!!

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Attendez les réponses des pros des successions de ce forum...

Cdt.


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