Comment me dessaisir de mon usufruit
opopierre
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Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 17 sept. 2024 à 12:22
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A voir également:
- Comment me dessaisir de mon usufruit
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2 réponses
Gayomi
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16 sept. 2024 à 18:55
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Vous étiez seule propriétaire de la maison ?
Quel est votre régime matrimonial ?
Quoi qu'il en soit, il devrait s'agir d'une donation d'usufruit, à effectuer obligatoirement par acte notarié (frais à prévoir)
doris33
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Modifié le 17 sept. 2024 à 11:22
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Bonjour,
voici un post en lien, je pense, avec le post présent.
Usufruit et nu propriété apres donation [Résolu] (commentcamarche.com)
Gayomi
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17 sept. 2024 à 12:22
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Tout à fait. Merci.
Et ce n'est pas en ouvrant une nouvelle discussion que les, réponses vont varier : consultez un notaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...