Comment me dessaisir de mon usufruit
opopierre
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Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 17 sept. 2024 à 12:22
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A voir également:
- Comment me dessaisir de mon usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
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- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
2 réponses
Gayomi
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16 sept. 2024 à 18:55
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Vous étiez seule propriétaire de la maison ?
Quel est votre régime matrimonial ?
Quoi qu'il en soit, il devrait s'agir d'une donation d'usufruit, à effectuer obligatoirement par acte notarié (frais à prévoir)
doris33
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Modifié le 17 sept. 2024 à 11:22
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Bonjour,
voici un post en lien, je pense, avec le post présent.
Usufruit et nu propriété apres donation [Résolu] (commentcamarche.com)
Gayomi
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17 sept. 2024 à 12:22
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Tout à fait. Merci.
Et ce n'est pas en ouvrant une nouvelle discussion que les, réponses vont varier : consultez un notaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...