Comment me dessaisir de mon usufruit
opopierre
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai faite donation à ma fille de la maison dont j'étais propriétaire. J'ai gardé l'usufruit pour moi et mon mari. Je me sépare de mon mari, et d'un accord commun, je voudrais me dessaisir de cet usufruit au profit de mon mari. comment faire si cela est possible. Je précise que nous ne divorçons pas. Nous restons en bons termes.
Merci d'avance de bien vouloir me renseigner.
2 réponses
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Vous étiez seule propriétaire de la maison ?
Quel est votre régime matrimonial ?
Quoi qu'il en soit, il devrait s'agir d'une donation d'usufruit, à effectuer obligatoirement par acte notarié (frais à prévoir)
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Bonjour,
voici un post en lien, je pense, avec le post présent.
Usufruit et nu propriété apres donation [Résolu] (commentcamarche.com)
La législation juridique et financière évolue en permanence...