Problème suite donation dans une vente

Laetitia7321 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2024 - 11 sept. 2024 à 19:13
Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 12 sept. 2024 à 11:45

Bonjour,

voilà le problème que ma maman rencontre suite à une vente d un pré: 

la grand mère a fait donation à tout les frères et sœurs de ce pré . 
un des frère il y a 5 ans a donner ça part à une de ces sœurs avec le consentement de tout le monde . 
il y a 5 mois ils décident de vendre le pré à la commune qui en a besoin. 
tout ce passe bien , tout le monde signe chez le notaire le même jour sauf que : la notaire demande aussi la signature du frère qui a donner son bout mais aussi la signature de ces enfants … 

deja pourquoi ? Vue qu il n’a plus rien avoir avec ce pré vie qu il en a fait donation . 
puis la notaire leurs a aussi dit : que si un de ces enfants ou lui ne signe pas la vente ne peut ce faire mais n’a pas dit pourquoi …la maman ne comprend pas .  

la seul chose que l on sait a ce jour c est que ces deux enfants n était pas au courant de cet donation et on été donc déshérité . 
 

Merci de nous dire où est le problème car nous ne comprenons pas pourquoi ce frère doit signer mais ces enfants aussi .

je vous remerci d avance de nous éclairer 

Laëtitia 

1 réponse

Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 232
12 sept. 2024 à 11:45

un des frère il y a 5 ans a donner ça part à une de ces sœurs avec le consentement de tout le monde . 

la notaire demande aussi la signature du frère qui a donner son bout mais aussi la signature de ces enfants … 

deja pourquoi ? Vue qu il n’a plus rien avoir avec ce pré vie qu il en a fait donation . 

puis la notaire leurs a aussi dit : que si un de ces enfants ou lui ne signe pas la vente ne peut ce faire mais n’a pas dit pourquoi …la maman ne comprend pas .  

Car votre mère a des enfants qui seront, après son décès, ses héritiers réservataires. La réserve porte aussi bien sur les biens présents au jour de la succession que ceux déjà donnés. 

Le frère qui avait reçu une part du terrain par donation a, à son tour, donné cette part, lésant potentiellement ses propres enfants. 

la seul chose que l on sait a ce jour c est que ces deux enfants n était pas au courant de cet donation et on été donc déshérité .

En présence d'héritiers réservataires, on je fait pas ce qu'on veut. Et le jour est venu pour votre mère et votre frère de l'assumer devant les intéressés. 

Tout ça si j'ai bien compris la problématique. 

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