Problème suite donation dans une vente
Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 12 sept. 2024 à 11:45
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1 réponse
12 sept. 2024 à 11:45
un des frère il y a 5 ans a donner ça part à une de ces sœurs avec le consentement de tout le monde .
la notaire demande aussi la signature du frère qui a donner son bout mais aussi la signature de ces enfants …
deja pourquoi ? Vue qu il n’a plus rien avoir avec ce pré vie qu il en a fait donation .
puis la notaire leurs a aussi dit : que si un de ces enfants ou lui ne signe pas la vente ne peut ce faire mais n’a pas dit pourquoi …la maman ne comprend pas .
Car votre mère a des enfants qui seront, après son décès, ses héritiers réservataires. La réserve porte aussi bien sur les biens présents au jour de la succession que ceux déjà donnés.
Le frère qui avait reçu une part du terrain par donation a, à son tour, donné cette part, lésant potentiellement ses propres enfants.
la seul chose que l on sait a ce jour c est que ces deux enfants n était pas au courant de cet donation et on été donc déshérité .
En présence d'héritiers réservataires, on je fait pas ce qu'on veut. Et le jour est venu pour votre mère et votre frère de l'assumer devant les intéressés.
Tout ça si j'ai bien compris la problématique.