Reclamation d'un héritier aprés signature de l'acte
RésoluUtilisateur anonyme -
Bonjour,
Après la signature de l'acte de liquidation et partage par mes frères, sœur et moi même, lMa sœur réclame le quart des bijoux qu'il a pris suite à notre accord. à 1 de mes frère.
Je m'explique, lors de la succession de notre mère, un inventaire a été fait des éléments contenu dans sa maison et de ses bijoux. D'un commun accord 2 des héritiers on choisi des bijoux. Le solde de cet inventaire a été réparti entre nous 4.
L'acte de liquidation et partage des biens ( autre que l'immobilier) a été signé chez le notaire et en présence des notaires choisis par 2 héritiers en video conférence, car il pouvaient pas se déplacer chez le notaire principal, mais étaient présent lors de la lecture de l'acte.
Lors de la lecture de l'acte de liquidation et partage, notre notaire a précisé que certains des bijoux avaient été pris par 2 héritiers suite entente entre nous 4 et que le solde du montant estimé des bijoux est répartis entre nous 4.
L'acte a été approuvé et signé par nous 4 et clôturé.
Mais maintenant un des héritiers ( ma sœur) qui a pris elle aussi des bijoux) réclame 1/4 de de la somme prise pour les bijoux ( suivant l'inventaire fait par un expert en présence de notre notaire) par 2ieme héritier ( un de mes frère).
Ma question est: après signature de l'acte de liquidation et partage, et l'accord de 4 héritiers, l'héritier réclamant 1/4 de la somme du montant pris par le 2ieme héritier est-il dans son droit de faire cette demande ?
Je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m'éclairer sur ma demande.
- Reclamation d'un héritier aprés signature de l'acte
- Réclamation burger king temps d'attente - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Signature precedee ✓ - Forum contrat de travail
3 réponses
La situation évoquée n'entre pas dans les causes possibles de remise en cause d'un partage :
Ouvrir le dernier onglet "un héritier peut-il remettre en cause un partage"