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Hyothèque

pitoresk Messages postés 16 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Puis-je hypothèquer une partie (1 sur 3) des biens immobiliers me revenant par donation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
 
Bonjour
En principe non, car votre donation doit comporter une interdiction à cet effet. Bien entendu, le donateur peut lever cette clause.
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