Hyothèque
pitoresk -  
Bonjour,
Puis-je hypothèquer une partie (1 sur 3) des biens immobiliers me revenant par donation?

1 réponse

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  1. Ulpien1
    Bonjour
    En principe non, car votre donation doit comporter une interdiction à cet effet. Bien entendu, le donateur peut lever cette clause.