A voir également:
- Usufruit viager
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Viager définition - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Vous pourriez expliquer un peu mieux : quel bien, qui appartenait à qui, qui est mort, votre mère était-elle mariée avec le défunt, a t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant, bref... en général on ne donne pas l'usufruit à sa mère, elle le prend parce qu'elle y a droit et elle n'a besoin de l'accord de personne !
Donc donnez plus de détails si vous voulez que quelqu'un puisse vous donner une réponse adaptée.
Vous pourriez expliquer un peu mieux : quel bien, qui appartenait à qui, qui est mort, votre mère était-elle mariée avec le défunt, a t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant, bref... en général on ne donne pas l'usufruit à sa mère, elle le prend parce qu'elle y a droit et elle n'a besoin de l'accord de personne !
Donc donnez plus de détails si vous voulez que quelqu'un puisse vous donner une réponse adaptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...