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3 réponses
Bonjour
Il refuse de signer quoi précisément : la déclaration de succession fiscale ? l'acte de partage ?
Pour quels motifs ?
Il refuse de signer quoi précisément : la déclaration de succession fiscale ? l'acte de partage ?
Pour quels motifs ?
Manon
Bonsoir il refuse de signer la succession fiscale le motif on ne le connaît pas aucun dialogue possible
que pouvons nous faire dans le cas où un de mes frères refuse de signer la succession?
Vous pouvez seulement obliger votre frère à prendre position (accepter ou refuser la succession).
Vous pouvez seulement obliger votre frère à prendre position (accepter ou refuser la succession).
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