En attente d'imprimé 2738 sd

Résolu

Fanfan9146 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2019 - 28 oct. 2019 à 15:29
Fanfan9146 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2019 - 28 oct. 2019 à 19:55

Bonjour,
j'ai envoyé déclaration partielle de succession N° 2705 A SD aux Impôts (enregistrement)..
j'ai appelé le service Enregistrement et ils m'ont dit qu'ils répondent dans les 10 à 12 semaines..
et envoient imprimé 2738- D .. soit environ 3 mois.
La vente de la maison se fera en janvier 2020..
donc les impôts sur assurance vie, se fera en même temps avec la vente de la maison ??

En attendant, on ne peut toucher l'assurance vie ?? Est-ce cela ??.. <il<gras faut attendre 3 mois !!</gras></gras>

Pouvez-vous m'expliquer comment çà se passe, ??
est-ce le notaire qui s'occupe du paiement des impôts de l' assurance vie ??
Merci.
Cordialement.

A voir également:

Cerfa 2738
Certificat 2738 - Guide
Cerfa 11530 - Guide
Cerfa 2738 pdf - Forum Donation-Succession
Cerfa 13703 - Guide
Cerfa 02 - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
28 oct. 2019 à 15:32

La vente de la maison se fera en janvier 2020..
donc les impôts sur assurance vie, se fera en même temps avec la vente de la maison ??
Non. Rien à voir. Juste de moins en moins de personnel = de plus en plus d'attente.

En attendant, on ne peut toucher l'assurance vie ?? Est-ce cela ??
Oui :(

Fanfan9146
28 oct. 2019 à 15:53

Merci de votre réponse, c'est compliqué.. Il faut attendre le versement.. qui sera après la signature de la vent de la maison ?? maintenant les exonérations sont de 100.000 € et les impôts m'ont dit de déduire la part taxable des assurances.. sur les 100.000 €.. DONC je pense que çà se fera avec la vente..

MERCI.. A voir !!

Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
28 oct. 2019 à 16:37

La vente et l'AV '' ont rien à voir. Le service qui gère l'AV n'en sera même pas informé (et inversement).

Réponse 2 / 2

Gilles
Modifié le 28 oct. 2019 à 17:24

Bjr
Je ne vais pas bien savoir vous l'expliquer, mais si après calcul des abattements, les assurances vie donnent lieu à paiements de droits, ceci peut se faire par imputation sur l'abattement des 100 000 euros, sinon il faut leur envoyer le paiement.

C'est ce qu'on avait fait pour payer 1000 euros, mais la déclaration de succession n'avait pas encore été déposée,
Ils nous ont renvoyé le 2738 qu'on a transmis à l'assureur avec le rib. et on a donné la copie du 2738 au notaire, pour qu'il sache qu'il ne reste plus 99 000 d'abattement sur la succession.

Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
28 oct. 2019 à 17:27

C'est bien ça :)

Fanfan9146 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2019
28 oct. 2019 à 19:55

ah oui, je crois comprendre..
pour ne pas payer l'impôt sur assurance vie, il faut imputer la part taxable (10150) sur abattement des 100.000€.. nous , la déclaration succession le 25/11 .. et l'imprimé 2738 sera retourné par impôts que dans 10 sem à 12 sem (soit 3 mois) janvier 2020.. Alors on ne touchera pas l'assurance vie avant Janvier ??
c'est compliqué.. Merci quand même.

Discussions similaires

obtenir ma date d'entrée en France

lettre pour vendre un terrain agricole

Famille recomposée et testament en faveur des enfants

Demande de remise gracieuse pole emploi

Demande d’éclaircissement

Harcèlement sur Facebook et accusation d'antisémitisme

En attente d'imprimé 2738 sd

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters