Succession close et fils non reconnu

- - Dernière réponse : Ysabe_l
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- 28 oct. 2019 à 20:46
Bonjour,
Mon père est décédé en janvier 2019, la succession a été clôture avec donc moi seul en héritier.
Or le notaire me contacte en m informant qu une personne à fait une demande au TGI se déclare être mon frère. Le notaire va enquêter.
Mon père n à jamais reconnu ni m à jamais même parler de son existance.
Le notaire ayant clôture la succession, est ce que cette personne a des droitssur la succession que j ai hérité ? Que peut il réclamer ? Et si il n à jamais été reconnu, quel peut être la décision du TGI ?
Dans l attente d une réponse de votre part,
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Merci
Bonjour

Sil n'est reconnu par personne et qu'il a moins de 28 ans il peut en effet demander un test pour confirmer (ou non) sa filiation avec votre père. Un test sera demandé s'il apporte des preuves suffisantes pour émettre un doute. Après soit il sera bien le fils de votre père soit il ne le sera pas.
Merci pour votre réponse rapide. Non d après le notaire il est né en 67.
Ysabe_l
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Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882

Pour info pour les délais. S'il est né en 67 le juge le déboutera de sa demande.
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