Succession close et fils non reconnu
Tanguy54
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en janvier 2019, la succession a été clôture avec donc moi seul en héritier.
Or le notaire me contacte en m informant qu une personne à fait une demande au TGI se déclare être mon frère. Le notaire va enquêter.
Mon père n à jamais reconnu ni m à jamais même parler de son existance.
Le notaire ayant clôture la succession, est ce que cette personne a des droitssur la succession que j ai hérité ? Que peut il réclamer ? Et si il n à jamais été reconnu, quel peut être la décision du TGI ?
Dans l attente d une réponse de votre part,
Mon père est décédé en janvier 2019, la succession a été clôture avec donc moi seul en héritier.
Or le notaire me contacte en m informant qu une personne à fait une demande au TGI se déclare être mon frère. Le notaire va enquêter.
Mon père n à jamais reconnu ni m à jamais même parler de son existance.
Le notaire ayant clôture la succession, est ce que cette personne a des droitssur la succession que j ai hérité ? Que peut il réclamer ? Et si il n à jamais été reconnu, quel peut être la décision du TGI ?
Dans l attente d une réponse de votre part,
A voir également:
- Succession close ou cloturée
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour
Sil n'est reconnu par personne et qu'il a moins de 28 ans il peut en effet demander un test pour confirmer (ou non) sa filiation avec votre père. Un test sera demandé s'il apporte des preuves suffisantes pour émettre un doute. Après soit il sera bien le fils de votre père soit il ne le sera pas.
Sil n'est reconnu par personne et qu'il a moins de 28 ans il peut en effet demander un test pour confirmer (ou non) sa filiation avec votre père. Un test sera demandé s'il apporte des preuves suffisantes pour émettre un doute. Après soit il sera bien le fils de votre père soit il ne le sera pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
Pour info pour les délais. S'il est né en 67 le juge le déboutera de sa demande.