Partage de biens immobilier d’héritiers en indivision

727Natacha Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Parallèlement aux biens en indivision à se partager, chacun des enfants indivis ayant reçu en donation, du vivant des parents, un appartement à part entière pour chacun, pouvez-vous me confirmer, que la valeur des biens qui ont été donnés individuellement à chaque enfants, doit également être pris en compte et rapportée dans la masse du partage des biens en indivision.
Merci
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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
chacun des enfants indivis ayant reçu en donation
Des donations simples ou une donation-partage ?
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