Assurance habiatation nu propriétaire et usufruitier

aurlaur Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - Modifié le 27 févr. 2018 à 06:24
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 oct. 2019 à 01:55
Bonjour

Je de faire une donation partage de ma maison à mes deux enfants et j'en reste usufruitier . Au sujet de l'assuarance habitation je dois prendre une assurance en temps que loctaire et mes enfants doivent prendre une assurance en comme propriétaire de la maison .
Mais doivent ils prendre chacun une assurance habitation propriétaire ou bien peuvent ils se mettre en commun pour prendre cette assurance?

Merci.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 juil. 2015 à 18:56
Au sujet de l'assurance habitation
La propriété est démembrée.
Les nus propriétaires et usufruitier détiennent ensemble des droits différents sur le même bien.
Tous doivent être couverts vis à vis des risques encourus .
Un seul contrat d'assurance commun est nécessaire sur lequel tous figureront.
Il ne leur en coûteront pas plus que si les intéressés disposaient ensemble de la pleine propriété, situation qui se rencontrent dans une indivision successorale.
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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 391
8 juil. 2015 à 19:12
Bonjour,
merci condorcet, j'aurai appris quelque chose aujourd'hui.
Et je me permets, pour aurlaur, de mettre ce lien qui explique les détails :
http://leguidedurentier.free.fr/articles/gerersonpatrimoine/patrimoinecommunaute/demembrement/chargesassurances.html
Cdlt et encore merci.
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