Assurance habiatation nu propriétaire et usufruitier
aurlaur
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djivi38 Messages postés 54122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je de faire une donation partage de ma maison à mes deux enfants et j'en reste usufruitier . Au sujet de l'assuarance habitation je dois prendre une assurance en temps que loctaire et mes enfants doivent prendre une assurance en comme propriétaire de la maison .
Mais doivent ils prendre chacun une assurance habitation propriétaire ou bien peuvent ils se mettre en commun pour prendre cette assurance?
Merci.
Je de faire une donation partage de ma maison à mes deux enfants et j'en reste usufruitier . Au sujet de l'assuarance habitation je dois prendre une assurance en temps que loctaire et mes enfants doivent prendre une assurance en comme propriétaire de la maison .
Mais doivent ils prendre chacun une assurance habitation propriétaire ou bien peuvent ils se mettre en commun pour prendre cette assurance?
Merci.
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2 réponses
Au sujet de l'assurance habitation
La propriété est démembrée.
Les nus propriétaires et usufruitier détiennent ensemble des droits différents sur le même bien.
Tous doivent être couverts vis à vis des risques encourus .
Un seul contrat d'assurance commun est nécessaire sur lequel tous figureront.
Il ne leur en coûteront pas plus que si les intéressés disposaient ensemble de la pleine propriété, situation qui se rencontrent dans une indivision successorale.
La propriété est démembrée.
Les nus propriétaires et usufruitier détiennent ensemble des droits différents sur le même bien.
Tous doivent être couverts vis à vis des risques encourus .
Un seul contrat d'assurance commun est nécessaire sur lequel tous figureront.
Il ne leur en coûteront pas plus que si les intéressés disposaient ensemble de la pleine propriété, situation qui se rencontrent dans une indivision successorale.
Bonjour,
puisque vous voulez faire une donation, c'est que vous êtes propriétaire de vote maison. Partant de là :
Ai-je répondu à vos attentes ?
Cdlt.
puisque vous voulez faire une donation, c'est que vous êtes propriétaire de vote maison. Partant de là :
- si vous habitez votre maison, vous prenez à votre seul nom une assurance MRH (multi Risques Habitation).
- si vous n'habitez pas votre maison, mais que ce sont par exemple vos enfants ou des locataires qui y habitent, vous avez la possibilité de prendre une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant). Mais les gens qui habitent votre logement doivent, eux, prendre une MRH et vous fournir une attestation avant de signer le bail de location et vous fournir chaque année une attestation valide.
Ai-je répondu à vos attentes ?
Cdlt.
voir réponse n°2 de anemonedemer ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7797269-assurance-usufruitier-locataire-nuproprietaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7797269-assurance-usufruitier-locataire-nuproprietaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci condorcet, j'aurai appris quelque chose aujourd'hui.
Et je me permets, pour aurlaur, de mettre ce lien qui explique les détails :
http://leguidedurentier.free.fr/articles/gerersonpatrimoine/patrimoinecommunaute/demembrement/chargesassurances.html
Cdlt et encore merci.