Succession veuve sans enfant

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- - Dernière réponse : Armandine_19
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27 octobre 2019
- 27 oct. 2019 à 17:02
Bonjour,
De leur vivant, mes grands-parents (décédés aujourdhui) avaient fait donation de leur maison à leur fils célibataire. Ce fils s'est ensuite marié mais n'a pas eu d'enfants. Il est décédé il y a un an et sa femme vient de décéder après lui. Elle avait 3 frères et sœurs qui sont morts et il reste 3 neveux et nièces de ce côté. Du côté du fils, mon oncle, ils étaient 4 frères et sœurs en tout qui, tous, ont eu des enfants (2 sont vivants et 2 sont morts).
Nous ne savons pas s'il y a eu testament malheureusement. Quelle peut être la succession ?
S'il n'y a eu aucun testament, l'intégralité de l’héritage ira t-il aux 3 neveux et nièces de ma tante par alliance ? La maison léguée à mon oncle peut-elle bénéficier du droit de retour pour le compte de ses frères et sœurs ?
Merci pour votre éclairage.
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Merci
Nous ne savons pas s'il y a eu testament malheureusement.
Si vous ne confiez pas le règlement de la succession à un notaire, vous ne le saurez jamais.

Quelle peut être la succession ?
Toutes les hypothèses sont envisageables.

S'il n'y a eu aucun testament, l'intégralité de l’héritage ira t-il aux 3 neveux et nièces de ma tante par alliance ?
Exactement.
D'abord à votre tante et ensuite à ses héritiers à son décès survenu 1 an après celui de son conjoint.

La maison léguée à mon oncle peut-elle bénéficier du droit de retour pour le compte de ses frères et sœurs ?
Tout dépendra des dispositions prises par votre oncle.
Une donation au dernier vivant a peut-être permis à son conjoint de recueillir la totalité de sa succession.
Les collatéraux privilégiés seraient alors privés du bénéfice de leur droit de retour.
Armandine_19
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27 octobre 2019
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Merci @condorcet.
J'ai fait une demande au fichier des testaments (FCDDV).

Si ma tante a bénéficié d'une donation au dernier survivant (elle, en l'état), cela priverait-il totalement les collatéraux de mon oncle (= ses frères & sœurs) du droit d'exercer ce droit de retour ? Ne peut-on pas imaginer que mon oncle ait précisé dans un testament que sa femme aurait l'usufruit de la maison mais que celle-ci reviendrait aux collatéraux de mon oncle après sa mort ?

Et une dernière question, enfin : comment cela se passe t-il au niveau du notaire chargé d'informer la famille ? Qui est convoqué et dans quel délai?

Merci infiniment pour le temps consacré à donner des réponses aux questions des internautes.
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