Succession veuve sans enfant
Armandine_19
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Armandine_19 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
De leur vivant, mes grands-parents (décédés aujourdhui) avaient fait donation de leur maison à leur fils célibataire. Ce fils s'est ensuite marié mais n'a pas eu d'enfants. Il est décédé il y a un an et sa femme vient de décéder après lui. Elle avait 3 frères et sœurs qui sont morts et il reste 3 neveux et nièces de ce côté. Du côté du fils, mon oncle, ils étaient 4 frères et sœurs en tout qui, tous, ont eu des enfants (2 sont vivants et 2 sont morts).
Nous ne savons pas s'il y a eu testament malheureusement. Quelle peut être la succession ?
S'il n'y a eu aucun testament, l'intégralité de l’héritage ira t-il aux 3 neveux et nièces de ma tante par alliance ? La maison léguée à mon oncle peut-elle bénéficier du droit de retour pour le compte de ses frères et sœurs ?
Merci pour votre éclairage.
De leur vivant, mes grands-parents (décédés aujourdhui) avaient fait donation de leur maison à leur fils célibataire. Ce fils s'est ensuite marié mais n'a pas eu d'enfants. Il est décédé il y a un an et sa femme vient de décéder après lui. Elle avait 3 frères et sœurs qui sont morts et il reste 3 neveux et nièces de ce côté. Du côté du fils, mon oncle, ils étaient 4 frères et sœurs en tout qui, tous, ont eu des enfants (2 sont vivants et 2 sont morts).
Nous ne savons pas s'il y a eu testament malheureusement. Quelle peut être la succession ?
S'il n'y a eu aucun testament, l'intégralité de l’héritage ira t-il aux 3 neveux et nièces de ma tante par alliance ? La maison léguée à mon oncle peut-elle bénéficier du droit de retour pour le compte de ses frères et sœurs ?
Merci pour votre éclairage.
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1 réponse
Nous ne savons pas s'il y a eu testament malheureusement.
Si vous ne confiez pas le règlement de la succession à un notaire, vous ne le saurez jamais.
Quelle peut être la succession ?
Toutes les hypothèses sont envisageables.
S'il n'y a eu aucun testament, l'intégralité de l’héritage ira t-il aux 3 neveux et nièces de ma tante par alliance ?
Exactement.
D'abord à votre tante et ensuite à ses héritiers à son décès survenu 1 an après celui de son conjoint.
La maison léguée à mon oncle peut-elle bénéficier du droit de retour pour le compte de ses frères et sœurs ?
Tout dépendra des dispositions prises par votre oncle.
Une donation au dernier vivant a peut-être permis à son conjoint de recueillir la totalité de sa succession.
Les collatéraux privilégiés seraient alors privés du bénéfice de leur droit de retour.
Si vous ne confiez pas le règlement de la succession à un notaire, vous ne le saurez jamais.
Quelle peut être la succession ?
Toutes les hypothèses sont envisageables.
S'il n'y a eu aucun testament, l'intégralité de l’héritage ira t-il aux 3 neveux et nièces de ma tante par alliance ?
Exactement.
D'abord à votre tante et ensuite à ses héritiers à son décès survenu 1 an après celui de son conjoint.
La maison léguée à mon oncle peut-elle bénéficier du droit de retour pour le compte de ses frères et sœurs ?
Tout dépendra des dispositions prises par votre oncle.
Une donation au dernier vivant a peut-être permis à son conjoint de recueillir la totalité de sa succession.
Les collatéraux privilégiés seraient alors privés du bénéfice de leur droit de retour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai fait une demande au fichier des testaments (FCDDV).
Si ma tante a bénéficié d'une donation au dernier survivant (elle, en l'état), cela priverait-il totalement les collatéraux de mon oncle (= ses frères & sœurs) du droit d'exercer ce droit de retour ? Ne peut-on pas imaginer que mon oncle ait précisé dans un testament que sa femme aurait l'usufruit de la maison mais que celle-ci reviendrait aux collatéraux de mon oncle après sa mort ?
Et une dernière question, enfin : comment cela se passe t-il au niveau du notaire chargé d'informer la famille ? Qui est convoqué et dans quel délai?
Merci infiniment pour le temps consacré à donner des réponses aux questions des internautes.