Obligation alimentaire qui doit payer
Lilougege59
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3 réponses
Bonjour
S'il y a des problèmes pour la participation des enfants, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales ^pour qu'il fixe les contributions de chaque enfant et les éventuelles exonérations.
Consultez un avocat à cet effet.
si votre mère sollicite l'aide du Conseil départemental pour l'hébergement, c'est la commission départementale qui proposera les participations de chaque enfant, et si elles ne sont pas acceptées par tous, elle chargera le juge de les fixer.
S'il y a des problèmes pour la participation des enfants, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales ^pour qu'il fixe les contributions de chaque enfant et les éventuelles exonérations.
Consultez un avocat à cet effet.
si votre mère sollicite l'aide du Conseil départemental pour l'hébergement, c'est la commission départementale qui proposera les participations de chaque enfant, et si elles ne sont pas acceptées par tous, elle chargera le juge de les fixer.
GKLONE
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27 oct. 2019 à 10:25
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Bonjour
Les petits enfants peuvent aussi être amenés à participer. C'est chacun en fonction de ses revenus et de ses charges.
Les petits enfants peuvent aussi être amenés à participer. C'est chacun en fonction de ses revenus et de ses charges.
Lilougege59
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27 oct. 2019 à 10:55
27 oct. 2019 à 10:55
Merci à tous les deux je vais suivre vos
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