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mamy47
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mamy47 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2019 - 26 oct. 2019 à 10:52
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Gayomi
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25 oct. 2019 à 18:22
25 oct. 2019 à 18:22
Il n'y a aucune obligation d'équité pour des donations. Ce n'est qu'après le décès du donateur que les comptes sont mis à plat.
Le donateur est-il décédé ?
Le donateur est-il décédé ?
mamy47
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26 octobre 2019
25 oct. 2019 à 19:48
25 oct. 2019 à 19:48
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Oui, le donateur est décédé il y a presque 10 ans. C'est au moment du partage que les difficultés sont apparues.
Sincères salutations et bonne soirée.
Oui, le donateur est décédé il y a presque 10 ans. C'est au moment du partage que les difficultés sont apparues.
Sincères salutations et bonne soirée.
Gayomi
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15 novembre 2024
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25 oct. 2019 à 20:01
25 oct. 2019 à 20:01
.Oui, le donateur est décédé il y a presque 10 ans. C'est au moment du partage que les difficultés sont apparues
Vous auriez dû le préciser.
Est-ce que le partage doit être fait de manière égalitaire (quelle que soit la méthode utilisée) avec, si c'est le cas, établissement de soulte ?
À priori, oui.
Mais comme vous ne dites pas ce qui vous chiffonne et que je ne suis pas devin, je n'irai pas plus loin dans la discussion.
Vous auriez dû le préciser.
Est-ce que le partage doit être fait de manière égalitaire (quelle que soit la méthode utilisée) avec, si c'est le cas, établissement de soulte ?
À priori, oui.
Mais comme vous ne dites pas ce qui vous chiffonne et que je ne suis pas devin, je n'irai pas plus loin dans la discussion.
mamy47
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26 octobre 2019
26 oct. 2019 à 10:52
26 oct. 2019 à 10:52
Bonjour,
Vous voudrez bien m’excuser pour le manque de précision de ma demande, mais je ne voulais pas encombrer inutilement le site, à mon sens mais j’ai surement sous-estimé le problème. .En fait, ce qui me chiffonne c’est la proposition de partage du notaire qui, à mon sens est loin d’être égalitaire. Je vous communique donc, ci-dessous, la conclusion de ce partage. J’ai arrondi les chiffres pour plus de facilité
Valeurs des donations :
- A 14 000 €.
- B 324 000 €.
- C 274 000 €.
- D 241 000 €.
- TOTAL 853 000 €
A ce montant le notaire ajoute 27 000 €. d’actif successoral, ce qui amène à une masse à partager de 880 000 €.
Les valeurs ci-dessus sont celles établies par l’expert au jour du décès du donateur.
Petite précision : la conjointe du donateur est maintenant décédée. Sa succession a été confiée et terminée par un autre notaire.
Le résultat définitif de ce partage est, selon le notaire, le suivant :
- A 137 400 €.
- B 324 000 €.
- C 226 500 €.
- D 165 100 €.
- TOTAL 853 000 €
Où l’on ne retrouve même pas la masse à partager de 880.000 €.
Je ne peux pas extraire les calculs intermédiaires car il s’agit d’un document PDF, mais si vous le souhaitez, je peux vous transmettre ce document par un autre canal.
Remerciements anticipés et sincères salutations.
Vous voudrez bien m’excuser pour le manque de précision de ma demande, mais je ne voulais pas encombrer inutilement le site, à mon sens mais j’ai surement sous-estimé le problème. .En fait, ce qui me chiffonne c’est la proposition de partage du notaire qui, à mon sens est loin d’être égalitaire. Je vous communique donc, ci-dessous, la conclusion de ce partage. J’ai arrondi les chiffres pour plus de facilité
Valeurs des donations :
- A 14 000 €.
- B 324 000 €.
- C 274 000 €.
- D 241 000 €.
- TOTAL 853 000 €
A ce montant le notaire ajoute 27 000 €. d’actif successoral, ce qui amène à une masse à partager de 880 000 €.
Les valeurs ci-dessus sont celles établies par l’expert au jour du décès du donateur.
Petite précision : la conjointe du donateur est maintenant décédée. Sa succession a été confiée et terminée par un autre notaire.
Le résultat définitif de ce partage est, selon le notaire, le suivant :
- A 137 400 €.
- B 324 000 €.
- C 226 500 €.
- D 165 100 €.
- TOTAL 853 000 €
Où l’on ne retrouve même pas la masse à partager de 880.000 €.
Je ne peux pas extraire les calculs intermédiaires car il s’agit d’un document PDF, mais si vous le souhaitez, je peux vous transmettre ce document par un autre canal.
Remerciements anticipés et sincères salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...