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1 réponse
Je suis divorcé, sans enfants, la liquidation du regime matrimonial ne pas faite.
Avant d'aborder le sujet de la succession de l'ex-époux il faudra liquider la communauté dissoute par le divorce.
Que se passe t il si un conjoint que na pas eu d'enfants et qui s'est remarié decede?
Son conjoint hérite.
L'ex époux a des droits, lesquelles?
L'ex-époux n'ayant plus la qualité de conjoint survivant ne peut être appelé à recueillir la succession de son ex-conjoint.
Avant d'aborder le sujet de la succession de l'ex-époux il faudra liquider la communauté dissoute par le divorce.
Que se passe t il si un conjoint que na pas eu d'enfants et qui s'est remarié decede?
Son conjoint hérite.
L'ex époux a des droits, lesquelles?
L'ex-époux n'ayant plus la qualité de conjoint survivant ne peut être appelé à recueillir la succession de son ex-conjoint.
Raoul1960
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Merci de votre réponse, elle est trés claire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...