Peut on prétendre à lheritage d'une maison si on refuse d'en payer les frais
Résolu
Chloe_cdm
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Chloe_cdm -
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Bonjour,
Ma mère vie avec l'autorisation des mes grands parents maintenant décédé dans leur maison. Une de mes tante ne conteste pas mais les enfants de ma 2ème tante décédée aussi veulent que ma mère quitte les lieux pour vendre. Est ce qu'ils sont en droits sachant qu'ils refusent de payer au uns entretien et taxes fonciers pour la maison. Nous sommes belges mais la maison est en France
Ma mère vie avec l'autorisation des mes grands parents maintenant décédé dans leur maison. Une de mes tante ne conteste pas mais les enfants de ma 2ème tante décédée aussi veulent que ma mère quitte les lieux pour vendre. Est ce qu'ils sont en droits sachant qu'ils refusent de payer au uns entretien et taxes fonciers pour la maison. Nous sommes belges mais la maison est en France
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1 réponse
Bonsoir,
La succession est t'elle ouverte, ou au moins en cours ?
Si ce n'est pas le cas, alors il va vous falloir l'ouvrir...
Quand au fait que votre mère habite une maison dépendant du patrimoine de ses parents maintenant décédés, a t'elle l'usufruit de la maison (ou non) ?
Si elle n'a pas l'usufruit, depuis le décès du dernier parent, elle doit à la succession une indemnité d'occupation de la maison...
Vu que la maison est occupée par votre mère, la succession (composée de son autre soeur et de ses neveux) est en droit de lui demander des comptes là dessus.
Concernant l'entretien et les taxes, autant vu qu'elle occupe la maison c'est normal qu'elle paye pour l'entretien courant, seul le gros entretien dépends de la succession, quand aux impôts la taxe d'habitation est à payer par votre mère, et pour la taxe foncière, tous les membres de la succession sont solidaires pour son paiement...
La succession est t'elle ouverte, ou au moins en cours ?
Si ce n'est pas le cas, alors il va vous falloir l'ouvrir...
Quand au fait que votre mère habite une maison dépendant du patrimoine de ses parents maintenant décédés, a t'elle l'usufruit de la maison (ou non) ?
Si elle n'a pas l'usufruit, depuis le décès du dernier parent, elle doit à la succession une indemnité d'occupation de la maison...
Vu que la maison est occupée par votre mère, la succession (composée de son autre soeur et de ses neveux) est en droit de lui demander des comptes là dessus.
Concernant l'entretien et les taxes, autant vu qu'elle occupe la maison c'est normal qu'elle paye pour l'entretien courant, seul le gros entretien dépends de la succession, quand aux impôts la taxe d'habitation est à payer par votre mère, et pour la taxe foncière, tous les membres de la succession sont solidaires pour son paiement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si elle a l'usufruit de la maison, cela change beaucoup de choses...
Usufruit = elle fait ce qu'elle veut.
Les neveux ne peuvent pas du tout la forcer à quitter le bien, ni à le vendre.
Par contre, seule votre mère est redevable de la taxe foncière, pas la tante ni les neveux, car elle seule à l'usufruit du bien.
Pour l'entretien, ils peuvent être mis à contribution uniquement pour les grosses réparations, les autres étant à la charge de votre mère.
J'entends par grosse réparation : le changement de la chaudière si cela est nécessaire, mais à condition que votre mère a avant fait l'entretien régulier de la chaudière précédente (exemple de grosses réparations).