Contrat de revelation de succession

Question

Bonjour, 

J'ai été contacté en novembre 2016 par un cabinet de généalogie à propos d'une succession dont je serais un des héritiers. Je ne connais rien du défunt. Je sais que plusieurs autres membres de ma famille ont reçu le même courrier dont mon frère.
N'ayant rien à perdre, j'ai signé et renvoyé le contrat de révélation de succession qu'il me proposait. Leurs honoraires avoisinent les 40% mais là n'est pas le problème, tout travail mérite salaire !!!

Je sais, pour en avoir discuté avec lui, que mon frère ne signera jamais un tel contrat. Il est philosophiquement contre.

Ma question est donc la suivante :

Que se passe t'il si tous les héritiers signent le contrat, sauf un ? 
Parce que cela fait plus de trois ans que la situation dure et je n'ai aucune nouvelle du cabinet de généalogie depuis que j'ai renvoyé le contrat signé.

Merci d'avance de m'éclairer sur ce genre de cas qui paraît bel et bien bloqué.

eugene · Accepted Answer

Avez vous une idée du montant de la succession ? Que resterait-il après partage et paiements des droits, frais et honoraires ? 
Vaut-elle la peine de faire de la procédure ?
Cordialement et meilleurs vœux.

condorcet · Answer

Que se passe t'il si tous les héritiers signent le contrat, sauf un ?
Par voie d'huissier, le réfractaire recevra une mise  en demeure de prendre position vis à vis de la succession.
S'il ne répond pas il sera réputé accepter la succession purement et simplement, sans possibilité d'y renoncer.

m'éclairer sur ce genre de cas qui paraît bel et bien bloqué.
Bien entendu, tout est bloqué.
Faites comprendre à votre frère que, de gré  ou de force, il doit se positionner : accepter ou renoncer à la succession.
Il y va de son intérêt.

condorcet · Answer

Vaut-elle la peine de faire de la procédure ?
Il est évident qu'après avoir "subi" un montant exorbitant d'honoraires dus au cabinet de généalogie, le coût du règlement de la succession au plan notarial, les droits de succession vraisemblablement perçus au taux, tout aussi exorbitant , de 60 %, l' héritier acceptant obtiendra  la  portion congrue,sans  possibilité de l'évaluer auparavant en ne  connaissant pas  l'importance de l'actif.. 
Et sur ce point vous ne saurez rien sans accepter la succession. 
La boucle est bouclée.
Il vous appartient donc de prendre votre décision avant d'adopter une position vis à vis de cette succession:
- accepter ou refuser.

Cordialement et meilleurs vœux.
Merci, également pour vous, mais l'année ne commence pas trop bien.

Contrat de revelation de succession

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