Assurance vie-obtention certificat fiscal acquittement
Résolu
Nolivia
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Nolivia Messages postés 73 Statut Membre -
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Bonsoir à tous,
Ayant lu les posts à ce sujet mais n'ayant pas trouvé la réponse exacte à ma question, je m'en remets à vous en espérant avoir une réponse.
Pour faire simple :
Je suis bénéficiaire de l'assurance vie de mon grand père décédé.
J'ai reçu la déclaration partielle de succession que j'ai renvoyé immédiatement aux services des impôts.
Cela fait presque 2 mois maintenant et je n'ai toujours pas de nouvelles. Je sais bien qu'ils ne sont tenus d'aucun délai mais je trouve le temps long maintenant et m'inquiète (retard ? Perdu?...)
(j'habite en Moselle)
Pensez vous que je doive m'inquiéter ?
Par ailleurs, au fil de mes recherches j'ai pu comprendre qu'en allant déposer directement le document, et en payant immédiatement les frais éventuels, nous pouvons recuperer le certificat sur place ?
C'est sur ce dernier point ou j'ai des doutes et je suis preneuse de tout témoignage de personnes ayant récupéré et/ou payé sur place ?
Merci à tous
Ayant lu les posts à ce sujet mais n'ayant pas trouvé la réponse exacte à ma question, je m'en remets à vous en espérant avoir une réponse.
Pour faire simple :
Je suis bénéficiaire de l'assurance vie de mon grand père décédé.
J'ai reçu la déclaration partielle de succession que j'ai renvoyé immédiatement aux services des impôts.
Cela fait presque 2 mois maintenant et je n'ai toujours pas de nouvelles. Je sais bien qu'ils ne sont tenus d'aucun délai mais je trouve le temps long maintenant et m'inquiète (retard ? Perdu?...)
(j'habite en Moselle)
Pensez vous que je doive m'inquiéter ?
Par ailleurs, au fil de mes recherches j'ai pu comprendre qu'en allant déposer directement le document, et en payant immédiatement les frais éventuels, nous pouvons recuperer le certificat sur place ?
C'est sur ce dernier point ou j'ai des doutes et je suis preneuse de tout témoignage de personnes ayant récupéré et/ou payé sur place ?
Merci à tous
3 réponses
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Bonjour,
A mon avis, mais attendez d'autres avis, il est préférable d'aller soi-même faire viser cette déclaration aux impôts, celà ne prend que quelques instants, et ensuite de la faire parvenir à l'assurance-vie afin de pouvoir débloquer les fonds.
En l'envoyant vous avez pris le risque de perte, d'égarement, etc... du document entre les différents services. -
Bonjour.
Imprimé 2705-A-SD à envoyer au centre des impôts dont dépendait votre grand-père.
Vous pouvez téléphoner au service fiscal et demander leur délai de traitement du document.
Cdt -
Merci beaucoup pour vos réponse, finalement la situation se débloque, en téléphonant ils m'ont indiqué avoir mis le dossier de côté en attendant de savoir s'il y avait d'autres contrats.. !
Ils ont pu faire le nécessaire immédiatement et m'ont transmis l'avis de paiement par mail sans avoir à attendre le courrier !
Moralité : mieux vaut téléphoner tout de suite pour faire accélérer les choses.
En espérant que ça puisse servir à d'autres.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...