Mentions possibles dans une convention d indivision

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 Ulpien1 -
Bonjour Condorcet
nous souhaitons conclure une convention d indivision entre 2 freres, sachant que nous avons herité d un terrain en inidivision, sur le quel nous avons nous construit il y a 6 ans une maison avec une part de 45% pour l un et 55% pour l autre .
Peut on via une convention d'indivision :
- preciser les parts (en % et en valeur) de chacun, afin de les faire valoir dans le cadre des successions de chacun (nb : nous n avons jamais tenu de comptabilité "garantie" de l'apport de chacun pour la construction sauf via un suivi manuscrit des depenses et ressources de la construction) : cette precision des parts pourra t elle etre prise en compte par les notaires dans le cadre d'une procedure de succession? ou devra t on rester à une partition de 50% pour l un 50% pour l autre au titre de la succession ?

- préciser qu'en cas de décés de l un, le survivant pourra garder l usage de la maison (sous forme d'usufruit ?) dans le respect de la convention d'indivision (conclue pour durée indeterminée) en lien avec les heritiers ? Cette convention s'imposera t elle aux heritiers de l indivis décédé ? ou Faudra t il procéder au partage ?

d avance merci de votre réponse

francois

2 réponses

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nous souhaitons conclure une convention d indivision entre 2 freres
Exposez vos intentions au notaire auquel vous aurez confié la rédaction de l'acte contenant cette convention d'indivision.
Lui seul sera en mesure de l'aménager en fonction de votre situation ou, plutôt, celle de l'indivision.
Bonjour
Question subsidiaire! votre frère ou vous_même exercez-vous ou envisagez-vous pour le futur d'exercer une profession pouvant relever d'une liquidation judiciaire(commerçant, entrepreneur)?
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