Mentions possibles dans une convention d indivision
francois
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour Condorcet
nous souhaitons conclure une convention d indivision entre 2 freres, sachant que nous avons herité d un terrain en inidivision, sur le quel nous avons nous construit il y a 6 ans une maison avec une part de 45% pour l un et 55% pour l autre .
Peut on via une convention d'indivision :
- preciser les parts (en % et en valeur) de chacun, afin de les faire valoir dans le cadre des successions de chacun (nb : nous n avons jamais tenu de comptabilité "garantie" de l'apport de chacun pour la construction sauf via un suivi manuscrit des depenses et ressources de la construction) : cette precision des parts pourra t elle etre prise en compte par les notaires dans le cadre d'une procedure de succession? ou devra t on rester à une partition de 50% pour l un 50% pour l autre au titre de la succession ?
- préciser qu'en cas de décés de l un, le survivant pourra garder l usage de la maison (sous forme d'usufruit ?) dans le respect de la convention d'indivision (conclue pour durée indeterminée) en lien avec les heritiers ? Cette convention s'imposera t elle aux heritiers de l indivis décédé ? ou Faudra t il procéder au partage ?
d avance merci de votre réponse
francois
nous souhaitons conclure une convention d indivision entre 2 freres, sachant que nous avons herité d un terrain en inidivision, sur le quel nous avons nous construit il y a 6 ans une maison avec une part de 45% pour l un et 55% pour l autre .
Peut on via une convention d'indivision :
- preciser les parts (en % et en valeur) de chacun, afin de les faire valoir dans le cadre des successions de chacun (nb : nous n avons jamais tenu de comptabilité "garantie" de l'apport de chacun pour la construction sauf via un suivi manuscrit des depenses et ressources de la construction) : cette precision des parts pourra t elle etre prise en compte par les notaires dans le cadre d'une procedure de succession? ou devra t on rester à une partition de 50% pour l un 50% pour l autre au titre de la succession ?
- préciser qu'en cas de décés de l un, le survivant pourra garder l usage de la maison (sous forme d'usufruit ?) dans le respect de la convention d'indivision (conclue pour durée indeterminée) en lien avec les heritiers ? Cette convention s'imposera t elle aux heritiers de l indivis décédé ? ou Faudra t il procéder au partage ?
d avance merci de votre réponse
francois
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