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Succession cas particulier

Nico26200 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2019 - 29 déc. 2019 à 10:42
 Ulpien1 - 29 déc. 2019 à 11:51
Bonjour,
J’aurais besoin d’un éclaircissement sur un cas particulier : ma sœur et son mari sont décédés en même temps, son mari avait fait une donation « entre vifs Pour le cas où ce dernier lui survivrait » . Ils n’avaient pas d’enfant le père de mon beau frère est vivant et mes parents aussi. Mes parents auront ils un héritage ? Ou tout repartira au père de mon beau frère.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
Modifié le 29 déc. 2019 à 10:45
son mari avait fait une donation « entre vifs Pour le cas où ce dernier lui survivrait » .
Pour une donation entre vifs, comme son nom l'indique, il faut être vivant.

Que dit le notaire ?
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
29 déc. 2019 à 11:51
Bonjour
Si un ordre des décès n'a pas pu officiellement être établi, les successions des deux époux seront traitées comme si l'autre époux n'avait jamais existé.
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