Succession cas particulier
Nico26200
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J’aurais besoin d’un éclaircissement sur un cas particulier : ma sœur et son mari sont décédés en même temps, son mari avait fait une donation « entre vifs Pour le cas où ce dernier lui survivrait » . Ils n’avaient pas d’enfant le père de mon beau frère est vivant et mes parents aussi. Mes parents auront ils un héritage ? Ou tout repartira au père de mon beau frère.
Merci
J’aurais besoin d’un éclaircissement sur un cas particulier : ma sœur et son mari sont décédés en même temps, son mari avait fait une donation « entre vifs Pour le cas où ce dernier lui survivrait » . Ils n’avaient pas d’enfant le père de mon beau frère est vivant et mes parents aussi. Mes parents auront ils un héritage ? Ou tout repartira au père de mon beau frère.
Merci
2 réponses
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son mari avait fait une donation « entre vifs Pour le cas où ce dernier lui survivrait » .
Pour une donation entre vifs, comme son nom l'indique, il faut être vivant.
Que dit le notaire ? -
Bonjour
Si un ordre des décès n'a pas pu officiellement être établi, les successions des deux époux seront traitées comme si l'autre époux n'avait jamais existé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...