Refus de succession et bien oublié
Voitureoubliee
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Voitureoubliee -
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Bonjour,
Je vous explique la situation :
Nous sommes trois enfants dont le père est décédé en janvier 2018.
Nous avons tous trois refusés la succession ainsi que notre grand-mère.
Il ne possédait pas grand chose, juste une voiture type peugeot 206 qui si nous avons bien compris n'est plus à nous.
La carte grise était en possession du notaire.
Mais plusieurs mois après nous étions sans nouvelles d'une procédure pour enlever la voiture.
Le tribunal n'aurait aucune trace de la voiture dans la succession.
Et la police municipale menace ma grand-mère d'envoyer la voiture en fourrière à nos frais vu qu'elle est stationnée sur le trottoir (mais sans batterie).
Malgres un dossier complet avec (toutes les pièces possibles et lettre manuscrite) envoyé au tribunal il y a 6 mois pas de nouvelles.
Ou quels seraient vos conseils ? Car le temps passe mais rien ne bouge...
Pouvons nous nous débarrasser de la voiture en casse par exemple ? Ou entreprise spécialisée ?
Merci pour vos réponses !
Je vous explique la situation :
Nous sommes trois enfants dont le père est décédé en janvier 2018.
Nous avons tous trois refusés la succession ainsi que notre grand-mère.
Il ne possédait pas grand chose, juste une voiture type peugeot 206 qui si nous avons bien compris n'est plus à nous.
La carte grise était en possession du notaire.
Mais plusieurs mois après nous étions sans nouvelles d'une procédure pour enlever la voiture.
Le tribunal n'aurait aucune trace de la voiture dans la succession.
Et la police municipale menace ma grand-mère d'envoyer la voiture en fourrière à nos frais vu qu'elle est stationnée sur le trottoir (mais sans batterie).
Malgres un dossier complet avec (toutes les pièces possibles et lettre manuscrite) envoyé au tribunal il y a 6 mois pas de nouvelles.
Ou quels seraient vos conseils ? Car le temps passe mais rien ne bouge...
Pouvons nous nous débarrasser de la voiture en casse par exemple ? Ou entreprise spécialisée ?
Merci pour vos réponses !
4 réponses
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Bonjour
Dès lors que vous avez officiellement renoncé, ce véhicule ne vous a jamais appartenu. Surtout n'y touchez pas. Il appartient au maire de faire enlever le véhicule , après avoir informé France domaine. -
Bonjour
Alors c'est très simple, votre mère adresse à la mairie une photocopie de l'accusé de réception du greffe. Point barre". -
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Bonjour
Avez-vous reçu l'accusé de réception du greffe du TGI?Dans la négative, la renonciation n'a pas été transmise au greffe. Relancez le notaire en lui signalant cette situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...