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4 réponses
Bonjour
Dès lors que vous avez officiellement renoncé, ce véhicule ne vous a jamais appartenu. Surtout n'y touchez pas. Il appartient au maire de faire enlever le véhicule , après avoir informé France domaine.
Dès lors que vous avez officiellement renoncé, ce véhicule ne vous a jamais appartenu. Surtout n'y touchez pas. Il appartient au maire de faire enlever le véhicule , après avoir informé France domaine.
Bonjour
Alors c'est très simple, votre mère adresse à la mairie une photocopie de l'accusé de réception du greffe. Point barre".
Alors c'est très simple, votre mère adresse à la mairie une photocopie de l'accusé de réception du greffe. Point barre".
Bonjour
Vous avez refusé la succession de quelle manière?
Vous avez refusé la succession de quelle manière?
Bonjour
Avez-vous reçu l'accusé de réception du greffe du TGI?Dans la négative, la renonciation n'a pas été transmise au greffe. Relancez le notaire en lui signalant cette situation.
Avez-vous reçu l'accusé de réception du greffe du TGI?Dans la négative, la renonciation n'a pas été transmise au greffe. Relancez le notaire en lui signalant cette situation.
30 déc. 2019 à 19:32