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Hébergée par un usufruitier

LORRAINE DE METZ Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2019 - 29 déc. 2019 à 20:41
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 déc. 2019 à 11:52
Bonsoir,

je suis hébergée par mon compagnon qui est usufruitier d'une maison dont ses enfants sont nu-propriétaires. Il est actuellement très malade et les médecins ne m'ont laissé aucun espoir sur ses chances de s'en sortir, donc outre ce gros drame dans ma vie, je pense que je devrais quitter le logement aussitôt après son décès. Je ne compte pas m'y maintenir mais puis-je espérer un délai ? Où dois-je dès maintenant chercher un logement entre 2 visites à l'hôpital car je ne veux pas passer pour une sangsue auprès de ses enfants ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
29 déc. 2019 à 21:48
Bonjour
Aucun délai n'est prévu. Dès le décès l'usufruit rejoint la nue propriété.
Sauf accord des enfants il vous faudra partir immédiatement.
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LORRAINE DE METZ Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2019
29 déc. 2019 à 23:15
C'est bien mon intention, mais je ne veux tout de même pas partir avant son décès comme s'il était déjà mort. J'ai peu de temps pour m'occuper de cela mais j'ai quelque chose en vue. J'ai déjà loué un garage où j'ai mis tous mes papiers et une grande partie de mes effets personnels.
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Réponse 2 / 4
LORRAINE DE METZ Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2019
29 déc. 2019 à 23:34
Pouvez vous m'indiquer la référence d'un ou plusieurs textes qui traitent de l'hébergement par un usufruiiter et du devenir de l'hébergé au décès de ce dernier ?

Merci.
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Réponse 3 / 4
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 30 déc. 2019 à 07:52
Article 617 du code civil

'L'usufruit s'éteint :

Par la mort de l'usufruitier ;
...'

Donc dès le décès le bien n'est plus démembré, et les personnes hébergées (sans être locataires) par l'ancien usufruitier se trouvent sans droit dans un bien appartement à un propriétaire libre de les accueillir ou pas.
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Réponse 4 / 4
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
30 déc. 2019 à 09:12
Êtes-vous en contact avec les enfants de votre compagnon ?
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LORRAINE DE METZ Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2019
30 déc. 2019 à 11:46
Non, ils voient d'un mauvais oeil notre couple. Mais même si tout allait bien, je ne veux pas obtenir de droits sur ce logement si ce n'est quelques jours pour déménager.
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
30 déc. 2019 à 11:52
Alors, il serait souhaitable de commencer à vous chercher un nouveau toit. Si vous avez une solution de relogement rapide prévue après le décès de votre compagnon, cela facilitera le dialogue pour obtenir un petit délai le temps de vous installer.
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