Hébergée par un usufruitier
Bonsoir,
je suis hébergée par mon compagnon qui est usufruitier d'une maison dont ses enfants sont nu-propriétaires. Il est actuellement très malade et les médecins ne m'ont laissé aucun espoir sur ses chances de s'en sortir, donc outre ce gros drame dans ma vie, je pense que je devrais quitter le logement aussitôt après son décès. Je ne compte pas m'y maintenir mais puis-je espérer un délai ? Où dois-je dès maintenant chercher un logement entre 2 visites à l'hôpital car je ne veux pas passer pour une sangsue auprès de ses enfants ?
je suis hébergée par mon compagnon qui est usufruitier d'une maison dont ses enfants sont nu-propriétaires. Il est actuellement très malade et les médecins ne m'ont laissé aucun espoir sur ses chances de s'en sortir, donc outre ce gros drame dans ma vie, je pense que je devrais quitter le logement aussitôt après son décès. Je ne compte pas m'y maintenir mais puis-je espérer un délai ? Où dois-je dès maintenant chercher un logement entre 2 visites à l'hôpital car je ne veux pas passer pour une sangsue auprès de ses enfants ?
4 réponses
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Bonjour
Aucun délai n'est prévu. Dès le décès l'usufruit rejoint la nue propriété.
Sauf accord des enfants il vous faudra partir immédiatement. -
Pouvez vous m'indiquer la référence d'un ou plusieurs textes qui traitent de l'hébergement par un usufruiiter et du devenir de l'hébergé au décès de ce dernier ?
Merci. -
Article 617 du code civil
'L'usufruit s'éteint :
Par la mort de l'usufruitier ;
...'
Donc dès le décès le bien n'est plus démembré, et les personnes hébergées (sans être locataires) par l'ancien usufruitier se trouvent sans droit dans un bien appartement à un propriétaire libre de les accueillir ou pas. -
Êtes-vous en contact avec les enfants de votre compagnon ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...