Droits de donation / Espagne

papito1458 Messages postés 1 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je vais recevoir une donation d'un appartement en Espagne (Madrid) et je suis résident français. Quels sont les droits de donation qui s'appliquent (France ou Espagne)?

Merci

1 réponse

  1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bjr

    très peu des gens de ce forum connaissent les droits de succession en Espagne
    donc ; voir avec un notaire Espagnol
    1