Répartition en cas de vente d'une maison
shakenfr
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30 déc. 2019 à 13:32
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 30 déc. 2019 à 16:40
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Gayomi
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30 déc. 2019 à 13:40
30 déc. 2019 à 13:40
ma mère a opté pour UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN USUFRUIT sur la maison
À qui appartenait la maison ? A votre père seulement. Etait-ce un bien de communauté ?
j'imagine aussi qu'il doit y avoir impot sur les plus value ? qui paye et combien ?
Qui habite dans la maison ?
À qui appartenait la maison ? A votre père seulement. Etait-ce un bien de communauté ?
j'imagine aussi qu'il doit y avoir impot sur les plus value ? qui paye et combien ?
Qui habite dans la maison ?
30 déc. 2019 à 13:58
c'est un bien de la communauté . Elle a une donation au dernier vivant (donc à elle) pour l'usage de la maison.
L'idée (bonne ou pas ) c'est d'acheter un appartement plus adapté pour elle. Mais voilà la vente de la maison (sur les 280000) est réparti comment ? et que vont piquer les impots et à qui sur la plus value?
En gros aura-t-elle assez d'argent pour se payer un appartement avec sa part de la vente ? ou dois-je acheter un appartement avec ma part dont je serais la proprietaire pour y loger ma mère ?
Modifié le 30 déc. 2019 à 14:31
La part de votre mère est égale à :
(280 000 x 1/2) + ((280 000 x 1/2 x 1/4) + (280 000 x 1/2 x 3/4 U))
Et votre part est de : 140 000 x 1/4 NP
La valeur de l'usufruit U et donc de la nue-propriété NP dépend de l'âge de votre mère.
que vont piquer les impots et à qui sur la plus value?
Les "impôts" se payent et ne "piquent" rien ! Le notaire se chargera du calcul de l'impôt éventuel sur la plus-value. Cet impôt, s'il est dû, ne portera que sur votre part.
En gros aura-t-elle assez d'argent pour se payer un appartement avec sa part de la vente ? ou dois-je acheter un appartement avec ma part dont je serais la proprietaire pour y loger ma mère ?
Il vous est tout à fait possible de réinvestir ensemble dans les mêmes proportions de démembrement que le bien vendu. Attention à veiller à bien le signaler au notaire au moment de l'achat.
30 déc. 2019 à 15:46
certes la forme (pique) n'est pas terrible et le sujet premier du fil de ce sujet n'est pas les impots mais je note quand meme que mes parents ont achété leur bien une fois tout leur impot payé et après on en remet une couche (impot sur impot) ..bref chacun appellera ça comme il veut :-)
merci en tout cas pour les réponses
cordialement
30 déc. 2019 à 16:40
Vous avez parfaitement résumé. Ce sont vos parents, et non vous, qui ont acheté ce bien. Pour vous, nouveau propriétaire seulement depuis le décès de votre père, il n'y a donc pas d'"impôt sur impôt".