Répartition en cas de vente d'une maison
shakenfr
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A la mort de mon père , ma mère a opté pour UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN USUFRUIT sur la maison estimée à 280000 euros (construite il y a beaucoup d'année pour 170000 euros)
Je suis le fils, seul héritier.
Ma mère souhaite vendre la maison, concrètement, si on arrivait à vendre la maison au prix de l'estimation quelle est la part lui revenant et qu'elle est la part me revenant ? j'imagine aussi qu'il doit y avoir impot sur les plus value ? qui paye et combien ?
merci d'avance pour vos réponses
Bruno
A la mort de mon père , ma mère a opté pour UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN USUFRUIT sur la maison estimée à 280000 euros (construite il y a beaucoup d'année pour 170000 euros)
Je suis le fils, seul héritier.
Ma mère souhaite vendre la maison, concrètement, si on arrivait à vendre la maison au prix de l'estimation quelle est la part lui revenant et qu'elle est la part me revenant ? j'imagine aussi qu'il doit y avoir impot sur les plus value ? qui paye et combien ?
merci d'avance pour vos réponses
Bruno
A voir également:
- Répartition en cas de vente d'une maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Vente maison 2 ans après divorce - Forum Divorce
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est un bien de la communauté . Elle a une donation au dernier vivant (donc à elle) pour l'usage de la maison.
L'idée (bonne ou pas ) c'est d'acheter un appartement plus adapté pour elle. Mais voilà la vente de la maison (sur les 280000) est réparti comment ? et que vont piquer les impots et à qui sur la plus value?
En gros aura-t-elle assez d'argent pour se payer un appartement avec sa part de la vente ? ou dois-je acheter un appartement avec ma part dont je serais la proprietaire pour y loger ma mère ?
La part de votre mère est égale à :
(280 000 x 1/2) + ((280 000 x 1/2 x 1/4) + (280 000 x 1/2 x 3/4 U))
Et votre part est de : 140 000 x 1/4 NP
La valeur de l'usufruit U et donc de la nue-propriété NP dépend de l'âge de votre mère.
que vont piquer les impots et à qui sur la plus value?
Les "impôts" se payent et ne "piquent" rien ! Le notaire se chargera du calcul de l'impôt éventuel sur la plus-value. Cet impôt, s'il est dû, ne portera que sur votre part.
En gros aura-t-elle assez d'argent pour se payer un appartement avec sa part de la vente ? ou dois-je acheter un appartement avec ma part dont je serais la proprietaire pour y loger ma mère ?
Il vous est tout à fait possible de réinvestir ensemble dans les mêmes proportions de démembrement que le bien vendu. Attention à veiller à bien le signaler au notaire au moment de l'achat.
certes la forme (pique) n'est pas terrible et le sujet premier du fil de ce sujet n'est pas les impots mais je note quand meme que mes parents ont achété leur bien une fois tout leur impot payé et après on en remet une couche (impot sur impot) ..bref chacun appellera ça comme il veut :-)
merci en tout cas pour les réponses
cordialement
Vous avez parfaitement résumé. Ce sont vos parents, et non vous, qui ont acheté ce bien. Pour vous, nouveau propriétaire seulement depuis le décès de votre père, il n'y a donc pas d'"impôt sur impôt".