Succession maison indivision 30/70

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Nous avons acquis une maison en indivision 30/70 avant mariage .
Puis nous nous sommes mariés, nous avons une fille en commun.
Nous avons fait un contrat de mariage nous donnant mutuellement le quart en propriété et le reste en usufruit.
Je voudrais savoir si lors du décès de l’un de nous le survivant aura des frais de succession à régler.
Je vous remercie.

1 réponse

Bonjour
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, du moins pour l'instant.
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