Remoncer à une partie de l'usufruit
kate
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ayant un usufruit sur plusieur maisons ,est il possible de me défaire de l'usufruit d'une propriétée qui ne me rapporte plus de frais que de revenus et de garder l'usufruit des autres propriétées ? les nu propriétaires pourront ils vendre ?
merci
kate
ayant un usufruit sur plusieur maisons ,est il possible de me défaire de l'usufruit d'une propriétée qui ne me rapporte plus de frais que de revenus et de garder l'usufruit des autres propriétées ? les nu propriétaires pourront ils vendre ?
merci
kate
A voir également:
- Remoncer à une partie de l'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession