Mes neveux refusent de me laisser ce qui me revient
Nabou_8582
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement dans une situation où je ne trouve aucune réponse.
Nous sommes six frères et sœurs qui devons hériter de bien immobilier de mon père décédé, il y a plus d'un an maintenant.
Je vis actuellement dans la maison de mon père qui est divisé en 3 appartements.
Les 2 autres appartements (f2 et f4) sont actuellement occupés par mes neveux, sachant que leur mère (ma soeur) possède sa maison construite sur le terrain familial tout comme mes autres frères.
Comment faire sortir mes neveux de la maison afin se récupérer toute la maison?
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis actuellement dans une situation où je ne trouve aucune réponse.
Nous sommes six frères et sœurs qui devons hériter de bien immobilier de mon père décédé, il y a plus d'un an maintenant.
Je vis actuellement dans la maison de mon père qui est divisé en 3 appartements.
Les 2 autres appartements (f2 et f4) sont actuellement occupés par mes neveux, sachant que leur mère (ma soeur) possède sa maison construite sur le terrain familial tout comme mes autres frères.
Comment faire sortir mes neveux de la maison afin se récupérer toute la maison?
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Le partage successoral a t'il été validé chez le notaire ?
A quel titre les neveux habitent ils là, qui les loge, sont ils locataires ?
Le partage successoral a t'il été validé chez le notaire ?
A quel titre les neveux habitent ils là, qui les loge, sont ils locataires ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mes neveux ne sont pas locataires, ils y vivent parce que leurs mère ne veux pas d'eux chez elle.
Toutefois vous avez le même droit et si vous en êtes privée par l'accaparement exclusif de vos sœurs, vous pouvez demander qu'une indemnité d'occupation soit ajoutée à vos droits lors du partage. Voyez le notaire ou chargez votre avocat d'en faire la demande, équivalente à 1/6e de loyer depuis le décès de votre père.
Il est probable que vos sœurs feront de même pour le logement que vous occupez et qui se trouve sans doute également en indivision.
Voyez également avec notaire et avocat quelle est la possibilité de faire la même demande pour les maisons construites par chaque enfant sur le terrain 'familial' si ce terme signifie que le terrain est également en indivision.
L'indemnité ne commence qu'au décès de votre père (en supposant que votre père en fût l'unique propriétaire ou usufruitier), la prescription pour en faire la demande est de 5 ans.