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30 déc. 2019 à 10:39
Et si je me domicilie en Belgique ou plutôt si ma sœur et moi nous nous domicilions en Belgique pour la donation?
" Le donataire est domicilié hors de France au jour de la transmission OU il est domicilié en France au sens de l'article 4B du CGI au jour de la transmission mais ne l'a pas été pendant au moins 6 ans au cours des dix dernières années précédant celle au cours de laquelle il reçoit les biens . Seuls les biens meubles et immeubles situés en France sont imposables"
Il est bien indiqué "OU"..
(Nous sommes en France depuis longtemps)
Merci.